1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25AH095 – SCHILTIGHEIM (67300) – Marché privé de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique partielle des bâtiments sis rue de la Glacière et rue des Petits Champs
Description: 25AH095 – SCHILTIGHEIM (67300) – Marché privé de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique partielle des bâtiments sis rue de la Glacière et rue des Petits Champs
Identifiant de la procédure: fe32c2dd-c9d5-4586-817b-abc746e340b4
Identifiant interne: 25AH095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Glacière et rue des Petits Champs
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25AH095 - SCHILTIGHEIM (67300) - Marché privé de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle des bâtiments sis rue de la Glacière et rue des Petits Champs
Description: 25AH095 – SCHILTIGHEIM (67300) – Marché privé de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique partielle des bâtiments sis rue de la Glacière et rue des Petits Champs
Identifiant interne: 25AH095
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Glacière et rue des Petits Champs
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 50% Prix des honoraires, sur la base du cadre fourni par le pouvoir adjudicateur dans l’Acte d’Engagement (AE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 50% Sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, selon attentes spécifiées ci-après (20 pages maximum recto/verso) : - Le Projet / programme des travaux / spécificité du projet (20%) - Organisation de l'équipe (10%) - Cohérence de la méthodologie proposée avec les délais annoncés et la répartition des honoraires entre les différents intervenants (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : • Référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui traite les offres: ALSACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 54850136000034
Département: BAS-RHIN (67) / Service Achats
Adresse postale: 4 rue Bartisch
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 03 88 65 81 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 704ad791-3fd6-46fa-b08a-9a0cb26e410c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:12:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231056-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
