A proximité de Strasbourg 67200 Bas Rhin
Acheteur : ALSACE HABITAT
4 RUE BARTISCH
67000 Strasbourg
Tel : 03 88 65 81 90
2 Lots
Lot 1
Prestation d'assurance complémentaire santé
Lot 2
Prévoyance
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance-vie.

24AH049 - Service d'assurance de personnes, prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour ALSACE HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 83584-2025
83584-2025 - Résultats
France – Services d'assurance vie – 24AH049 - Service d'assurance de personnes, prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour ALSACE HABITAT
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALSACE HABITAT
Adresse électroniqueserviceachats@alsace.habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24AH049 - Service d'assurance de personnes, prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour ALSACE HABITAT
Description24AH049 - Service d'assurance de personnes, prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour ALSACE HABITAT
Identifiant de la procédure02424e59-7086-4bf9-b332-fe965396f926
Avis précédent666c23a1-7664-41e3-af9a-65718e62ca2c-01
Identifiant interne24AH049
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation d'assurance complémentaire santé
DescriptionPrestation d'assurance complémentaire santé
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf document marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
Descriptioncf document marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui signe le marchéALSACE HABITAT
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrévoyance
DescriptionPrévoyance
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf document marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
Descriptioncf document marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui signe le marchéALSACE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTA SANTE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE MUTA SANTE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre920 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/11/2024
Date de conclusion du marché17/12/2024
Organisation qui signe le marchéALSACE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPE ENTIS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE GROUPE ENTIS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/11/2024
Date de conclusion du marché17/12/2024
Organisation qui signe le marchéALSACE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement54850136000034
VilleSTRASBOURG
Code postal67200
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueserviceachats@alsace.habitat.fr
Téléphone03 88 65 81 90
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement17540111600082
VilleNANCY
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielMUTA SANTE
Numéro d’enregistrement39415247400067
VilleBRUNSTATT-DIDENHEIM
Code postal68350
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@muta-sante.fr
Téléphone0389354500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPE ENTIS
Numéro d’enregistrement33768266000044
VilleANNECY
Code postal74992
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels.offres@mutuelles-entis.fr
Téléphone0450579996
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis41464f7c-ff74-48be-b760-91ddeaf89fc2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 10:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis83584-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025