1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Identifiant de la procédure: 6e80998f-b7ba-4f65-ad71-5d0ae917e4e3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Identifiant interne: LOT 04 NOGENT SUR OISE HDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Description au Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
Numéro d’enregistrement: 751771163
Adresse postale: 10 Boulevard de Dresde
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: GNAEDIG Corinne
Téléphone: +33 388239813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b943409-e174-4e06-b52a-73c95ca4bc5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:35:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96930-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
