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A proximité de Argenteuil 95100 Val D Oise
Acheteur : Ville d'Argenteuil
12 boulevard Léon Feix
95100 Argenteuil
Tel : (+33) 1-34-23-49-22
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

marché de maintenance des chaudières murales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 340291-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: Zoe.viry@ville-argenteuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.argenteuil.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMyCMLnCNJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMyCMLnCNJ
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMyCMLnCNJ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maintenance des chaudières murales

Numéro de référence: 2023/BAT/28
II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la maintenance des chaudières murales situées dans les logements et bâtiments de la Ville d'argenteuil. Il s'agit de maintenance préventive, corrective, et de dépannages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la maintenance des chaudières murales situées dans les logements et bâtiments de la Ville d'argenteuil. Il s'agit de maintenance préventive, corrective, et de dépannages

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible surhttp://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseignerune adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible surhttp://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner (ou cocher la case prévu à cet effet dans le Dc1) ;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidatattestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues àl'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle ducandidat pour l'année en cours.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027 sauf résiliation ou non reconduction

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.3 du présentrèglement de Consultation, la Ville d'argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations avecl'ensemble des candidats, conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de lacommande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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