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67 mise en sécurité du foyer de l'enfance à Strasbourg 67 mise en sécurité du foyer de l'enfance à Strasbourg mise en sécurité du Foyer de l'enfance à Strasbourg. lieu : foyer de l'enfance 44, rue Stéphanie, 67100 Strasbourg code_postal : 67100
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67 mise en sécurité du foyer de l'enfance à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847953

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178532

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL BAS-RHIN.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle Aménagement du Territoire - direction de l'immobilier et des Moyens Généraux - service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier - hôtel du Département - place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex tél. : (+33)3-88-76-67-67 télécopieur : (+33)3-88-76-67-98 adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alsacemarchespublics.eu/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en sécurité du Foyer de l'enfance à Strasbourg.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : foyer de l'enfance 44, rue Stéphanie, 67100 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en conformité avec la réglementation incendie des établissements recevant du public sur l'ensemble du site du Foyer de l'enfance à Strasbourg
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : chapitre 23, nature 231351, fonction 0202.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001714.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 21 octobre 2013 à 14h30 sur site.
Le délai d'exécution est de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Pôle Fonctionnel
Direction des Finances et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique
Bureau 4129 D.
hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Direction de l'Immobilier et des Moyens Généraux
Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier.
Correspondant : M. Fouad BOUKHRISSA, hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3-69-33-26-00, télécopieur : (+33)3-88-76-67-98, courriel : fouad.boukhrissa@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Direction de l'Immobilier et des Moyens Généraux
Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier.
Service Administratif.
Correspondant : M. Francis VOLKRINGER, hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3-69-33-26-00, télécopieur : (+33)3-88-76-67-98, courriel : francis.volkringer@cg67.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 1038 F 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 02 Chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot(s) 03 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223210.
Lot(s) 04 Menuiserie extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 05 Menuiserie intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 454210000.
Lot(s) 06 Plâtrerie - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.

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