1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des espaces verts
Description: Marché de gestion des espaces verts du patrimoine de 3F Grand Est en Alsace et Lorraine
Identifiant de la procédure: 00e45e8a-e0b2-4b7d-90c7-a04762ddaf94
Avis précédent: 330110-2024
Identifiant interne: AO 3848
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eurométropole de Strasbourg
Description: Gestion des espaces verts des résidences situées sur le périmètre de l'Eurométropole de Strasbourg
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 8 résidences.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Réalisation d’objectifs sociaux
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des Bordereaux de Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nord du Bas-Rhin
Description: Gestion des espaces verts des résidences situées sur le périmètre du Nord du Bas-Rhin
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 4 résidences.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Réalisation d’objectifs sociaux
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des Bordereaux de Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mulhouse et alentours
Description: Gestion des espaces verts des résidences situées sur le périmètre de Mulhouse et alentours
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 résidences.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Réalisation d’objectifs sociaux
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des Bordereaux de Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nancy
Description: Gestion des espaces verts des résidences situées sur le périmètre de Nancy
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 2 résidences.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Réalisation d’objectifs sociaux
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des Bordereaux de Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 612 737,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THIERRY MULLER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 THIERRY MULLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 219 534,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THIERRY MULLER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 THIERRY MULLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 205 104,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE MULHOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 165 719,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORME PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 ORME PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 22 380,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: 3F GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 498 273 556 00023
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mathieu FORDOXCEL
Téléphone: 0383174964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00276
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383174964
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THIERRY MULLER
Numéro d’enregistrement: 320048192
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 339609661
Adresse postale: 19 rue Saint amarin
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORME PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 314188004
Adresse postale: 104 Rue de Nancy
Ville: RICHARDMENIL
Code postal: 54630
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 078bc735-938d-420b-80b8-7225155e9ab8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:03:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58635-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
