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RD417 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARAVALANCHES ET PARE BLOCS AU COL DE LA SCHLUCHT A STOSSWIHR Numéro de la consultation : 19DIR011 RD417 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARAVALANCHES ET PARE BLOCS AU COL DE LA SCHLUCHT A STOSSWIHR url : http://www.haut-rhin.fr cp : 68006 tel : 03-89-30-...
Conseil départemental du Haut-Rhin 68006COLMAR CEDEX contact@haut-rhin.fr
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RD417 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARAVALANCHES ET PARE BLOCS AU COL DE LA SCHLUCHT A STOSSWIHR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4604396

Date de clôture estimée : 20/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82349
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-82349
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 Correspondant :  Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-68-68, courriel : contact@haut-rhin.fr adresse internet : http://www.haut-rhin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19dir011 Rd417 - travaux de construction de paravalanches et pare blocs au col de la schlucht a stosswihr.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34928330.
Lieu d'exécution : rd417 - col de la schlucht, 68140 Stosswihr.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux de la présente consultation ont pour objet la sécurisation de la Rd417 au PR 0.00+600 sur le territoire de la commune de STOSSWIHR (68140) au niveau de l'arrivée sur le col de la Schlucht et en aval du tunnel, par la construction de paravalanches et pare blocs. Plusieurs coulées de neige ont été recensées au même endroit, chacune présentant un danger pour les usagers de la voie et les promeneurs/randonneurs. Les années à fort enneigement une dizaine de coulées sont recensées, les plus importantes pouvant atteindre 4 m au point haut et 1.50 m au point bas sur une vingtaine de mètres de long recouvrant la totalité de la RD 417. Le couloir d'avalanche est orienté Sud Sud-Ouest, son dénivelé est d'environ 100 m avec des pentes pouvant être supérieur à 40 degrés. La zone des travaux est incluse dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale du " frankenthal-missheimle ", dont le Parc naturel régional des Ballons des Vosges est gestionnaire. Le classement de cette zone en réserve naturelle nationale a été prononcé par décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du FRANKENTHAL-MISSHEIMLE. L'emprise des travaux est de 30 ares. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19dir011 Rd417 - travaux de construction de paravalanches et pare blocs au col de la schlucht a stosswihr.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19dir011 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Vonarb Michel vonarb@haut-rhin.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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