1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) de Mutzig
Description: Le contrat a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d’aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l’opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l’ancienne brasserie La Canetterie.
Identifiant de la procédure: db7def60-3487-495b-a1dc-93f22b237385
Identifiant interne: 25-26_TCA_Canetterie
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme Articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales Troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115000 Infrastructures de bâtiment, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 70000000 Services immobiliers, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MUTZIG
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: FRICHE - Ancienne Brasserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement reconversion friche
Description: La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d'aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l'opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l'ancienne brasserie La Canetterie.
Identifiant interne: LOT Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115000 Infrastructures de bâtiment
Options:
Description des options: A prolonger par avenant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wagner
Ville: MUTZIG
Code postal: 67190
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Pertinence de la simulation financière (40%)
Description: Structure et équilibre du bilan 10% ; Montant de rémunération et marge de l’aménageur 10% ; Modalités de versement des participations d’équilibres, solutions d’optimisation envisagées 5% ; L’appréciation du niveau de risque pris par l’aménageur 10% ; Appréciation de la durée du contrat 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30%)
Description: compréhension des enjeux du programme ainsi que la prise en compte des différents cahiers des charges et annexes 10% ; propositions d’une stratégie et d’une mise en œuvre d’une gestion transitoire du site (sécurisation, animations progressives, mise en usage du site…) 5% ; engagements du soumissionnaire à s’inscrire dans une démarche de développement durable et d’économie circulaire 10% ; pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée permettant d’appréhender l’approche du candidat aménageur en matière de construction, de pilotage, de commercialisation, de concertation partenariale 10% ; stratégie de commercialisation 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession (30%)
Description: Compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse de l'offre a été faite selon les 3 critères (finance, valeur technique, moyens humains) et sont détaillés dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de MUTZIG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litiges portant sur la présente procédure, le tribunal compétent est le : Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue de la paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi par un candidat évincé dans les conditions suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi, le cas échéant accompagné d’un référé-suspension conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de la commande publique.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de MUTZIG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 737 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBL Grand Est
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBL Grand EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 737 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Traité de Concession d'Aménagement
Titre: Concession d'aménagement de la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig (67190)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de MUTZIG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de MUTZIG
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 4 rue de l'Eglise
Ville: MUTZIG
Code postal: 67190
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Petites Villes de Demain
Téléphone: 0390409619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEBL Grand Est
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 358 801 082 00035
Adresse postale: 48 place Mazelle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service Aménagement
Téléphone: 0387397038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 59d8b1a8-b27d-4835-aecf-466adbbe40dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 14:03:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707203-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
