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A proximité de Chanoz-Châtenay 01400 Ain
Acheteur : Communauté de communes de la Dombes
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Tel : 0428361212
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

marché de fourniture et livraison de titres-restaurant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560722-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes de la Dombes
Numéro national d'identification: 20006919300015
Adresse postale: 100 avenue foch
Ville: Chatillon-sur-Chalaronne
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01400
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone: +33 474559825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdombes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de fourniture et livraison de titres-restaurant

Numéro de référence: AO-2023-03
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (format papier

ou format carte) au bénéfice des agents du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 605 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

chatillon-Sur-Chalaronne, Birieux, Bouligneux, Chalamont, Relevant, Saint André de Corcy, Saint Germain sur Renon, Saint Nizier le Désert et Villars les Dombes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations confiées au titulaire comprennent :

- la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture,

- leur conditionnement et leur livraison,

- la gestion des éventuels retours,

- l'accès au site internet du titulaire pour passer les commandes de titres restaurants,

- l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 605 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de

reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée

maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3

et R. 2143-4 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3

et R. 2143-4 du Code de la commande publique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3

et R. 2143-4 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux

articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

-Communauté de communes de la Dombes

-Mairie Birieux

-Mairie de Bouligneux

-Mairie de Chalamont

-Mairie de Relevant

-Mairie de Saint André de Corcy

-Mairie de Saint Germain sur Renon

-Mairie de Saint Nizier le Désert

-Mairie de Villars les Dombes

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Dombes. Il

Aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra

suivre l'exécution de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.ain.fr
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