1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la sécurisation des bâtiments communaux et les manifestations de la commune de Stains.
Description: la sécurisation des bâtiments communaux et les manifestations de la commune de Stains.
Identifiant de la procédure: 41854a8a-e65f-4131-8831-cf6f798f4d35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel de surveillance pour les besoins des manifestations municipales et sécurisations exceptionnelles
Description: la sécurisation des bâtiments communaux et les manifestations de la commune de Stains.
Identifiant interne: 2024-09-DGST-AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Autre
Nom: DEMARCHES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE MISES EN PLACE PAR LE CANDIDAT
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Stains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Stains
Numéro d’enregistrement: 21930072000014
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant-Couturier B.P. 73
Ville: Stains cedex
Code postal: 93241
Pays: France
Téléphone: 01 49 71 83 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24fd509a-c2e4-4b99-b8c8-0dd6501151ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 08:18:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 502942-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024