Centrale des marchés
travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo- emile Zola de la ville de Stains portant sur les lots no2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13 93 travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - Emile Zola de la ville à Stains code_postal : 93240 lieu : 6, avenue Paul Vaillant Couturier pays : F- ville : Stains
Ville de Stains 93240Stains commande.publique@stains.fr 0172031154
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Travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo- emile Zola de la ville de Stains portant sur les lots no2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853814

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
350756-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182828
SOURCEWEB (15/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Stains, 6, avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le maire, F-93240 Stains. Tél. : (+33) 1 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr. Fax : (+33) 1 72 03 11 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-stains.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la Commande Publique, 64, avenue Gaston Monousseau, F-93240 Stains. Tél. : (+33) 1 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr. Fax : (+33) 1 72 03 11 54. URL : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique, 64, avenue Gaston Monousseau, F-93240 Stains. Tél. : (+33) 1 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr. Fax : (+33) 1 72 03 11 54. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo- emile Zola de la ville de Stains portant sur les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesallée Max Jacob- 93240 STAINS, 93240.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7 et 13 d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 26, 57 à 59 et du Code des Marchés Publics.
Travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - emile Zola de la ville de Stains
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots n°2 et 3 pour motif d'intérêt général.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 25(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Désamiantage-Démolition-gros oeuvre
1) Description succincte :
Désamiantage-Démolition-gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660, 45111100,45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Charpente métallique-couverture-serrurerie
1) Description succincte :
Charpente métallique-couverture-serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44142000, 45261210,44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Menuiserie extérieure - bardage
1) Description succincte :
Menuiserie extérieure - bardage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : locations provisoires
1) Description succincte :
locations provisoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chacun des versements, autre qu'une avance par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée avec l'accord du maître d'ouvrage au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du Code des Marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : individuel, en groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. optimisation des délais
Pondération : 10.
4. valorisation de la démarche d'insertion sociale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAT/VHEZ/2013-3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les offres :
1 - critère 1 : Le prix des prestations - noté sur 50 points (P):
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante :
Prix de l'offre moins-disante x coeff. 50
Offre de prix du candidat concerné
2 - critère 2 : La valeur technique - noté sur 30 points, décomposé comme suit :
Ce critère sera évalué d'après l'analyse du mémoire méthodologique technique fourni.
2.1 Les moyens humains spécifiquement affectés à l'encadrement du chantier de l'opération (fonction et C.V. Des personnes si possible)= 10 points
2.2 l'organisation de chantier spécifique à l'opération (accès, phasage éventuel des constructions, protection des riverains...) = 20 points
3. Critère 3 : Optimisation des délais d'exécution - note sur 10 points:
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les délais d'exécution des travaux sans majoration de prix :
Il sera appliqué :
- s'il n'y a aucune optimisation ; 0 point ;
- pour 1 mois de réduction : 2 points ;
- pour 2 mois de réduction : 6 points ;
- pour 3 mois de réduction : 10 points.
4. Critère 4 : Valorisation de la démarche d'insertion sociale - note sur 10 points:
Visite:
Une visite du site est conseillée (non obligatoire) pour prendre pleinement connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation.
Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr afin qu'un technicien puisse les accompagner durant la visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 2 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 2 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00