Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour larestructuration et l'extension du Gymnase Léo Lagrange de Stains (93) 93 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Gymnase Léo Lagrange à Stains pays : F- lieu : 6, avenue Paul Vaillant Couturier code_postal : 93240 ville : Stain...
Ville de Stains 93240Stains commande.publique@stains.fr 0172031154
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour larestructuration et l'extension du Gymnase Léo Lagrange de Stains (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047628

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-53381

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Stains, 6, avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le représentant du pouvoir adjudicateur de la ville de stains, F-93240 Stains. Tél. : (+33) 1 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr. Fax : (+33) 1 72 03 11 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-stains.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.demat.maximilien.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.demat.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Stains, 6, avenue Paul Vaillant Couturier, contact : service de la Commande publique, F-93240 Stains. Tél. : (+33) 1 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr. Fax : (+33) 1 72 03 11 54. URL : http://www.demat.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour larestructuration et l'extension du Gymnase Léo Lagrange de Stains (93).
II.1.2) Description succincte .

Projet d'une surface utile d'environ 2979.00m².
Le projet,se répartie de la manière suivante:
- la démolition du local club house de tennis ;
- la restructuration et extension du gymnase comprenant :des locaux pour le personnel,une grande.
Salle multisports et une salle de sport de combat,des salles de danse et de boxe,des locaux annexes
(vestiaires,bureaux,gradins...),un club house et des locaux techniques.
Les travaux comportent également outre la construction, des aménagements extérieurs (éclairage,
Signalétique,parkings,cheminements...) nécessaires à la bonne utilisation du gymnase.
Ce projet global intègre une démarche QEB et devra être conforme à minima à la Rt2012.
Aucune recherche de certification ou autre label n'est mise en place, mais l'engagement
Environnemental souhaité par le maître d'ouvrage est avéré et traduit au PTD.
Le projet devra être performant et particulièrement dans l'utilisation des énergies renouvelables,
Avec un Cep10 % de la Cep max en Rt2012.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71230000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
- études architecturales ;
- études techniques en structure ;
- etudes techniques Fluides (chauffage, Ventilation, VMC, plomberie, thermique ...) ;
- etudes techniques Electricité (courants forts et courants faibles) ;
- etudes environnementales ;
- etudes en économie de projet ;
- etudes techniques en VRD ;
- coordination Système de Sécurité Incendie ;
- etudes acoustiques ;
- oPC ( en option ).
L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature.
Ddans un premier temps, il sera procédé à :
- la vérification de la conformité juridique des candidatures ;
- l'examen des garanties financières (les chiffres d'affaires des cotraitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mis en oeuvre) ;
- la présence des compétences principales listées
Ensuite, la sélection des candidatures recevables se fera sur les critères suivants
- la capacité et les compétences de chacun des membres de l'équipe ;
- l'effectif et les moyens dont disposent les candidats, notamment ceux qu'ils s'engagent à mettre en place pour la conduite des études, et l'organisation de ces moyens ;
- les références présentées par l'équipe, notamment en équipement sportif, en neuf et réhabilitation
Les documents qui doivent permettre l'analyse des candidatures sont précisés en section VI du présent avis (renseignements complémentaires).
III.2) Information relative à la profession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères d'évaluation des projets seront les suivants :
- critère n°1 : adéquation des prestations aux exigences et besoins du programme technique détaillé, qualité fonctionnelle, et conformité réglementaire du projet - pondération 40 % ;
- critère n°2 : qualité architecturale, urbaine et paysagère et qualité environnementale du projet-pondération 30 % ;
- critère n°3 : compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux- pondération 30 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21-2014-PAT-CONCOURS.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : cchaque candidat retenu pour présenter une esquisse ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours (2ème phase), recevra une prime non révisable, d'un montant de 15 410 EURHt.
La prime du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le règlement du concours remis par le Maître d'ouvrage à chaque candidat retenu, fixera les modalités de cette deuxième phase et les conditions de remise des prestations.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Jury non constitué à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant prévisionnel des travaux est de 3,852 Millions d'euros Ht(Valeur mai 2013).
La durée prévisionnelle de la mission est de 35 mois,dont 12 mois de parfait achèvement.
Cette consultation est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse (Esq).
Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées
D'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dossier à fournir par les concurrents
Chaque dossier de candidature devra comprendre au moins deux sous dossiers :
- un sous dossier comportant les pièces administratives ;
- un sous dossier technique comportant les références et photographies afférentes
A. - Le sous dossier comportant les pièces administratives devra comprendre les pièces suivantes :
Détail des justificatifs à fournir à l'appui des candidatures :
Déclarations sur l'honneur datées et signées en original, visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France :
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);effectif total actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement, ainsi que l'indication de la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement, CV, certificats de qualification ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- capacité économique et financière, pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les missions de même nature que l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
B. - Le sous dossier technique devra comporter les pièces suivantes :
1 - la fiche synthétique complète et homogène (modèles ci-joints en annexe) au format excel, où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes de moins de 5 ans : le nom et coordonnées du Maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, neuf, réhabilitation, surface, montant des travaux, niveau QEB, dates de livraison, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires.
L'architecte mandataire est invité à présenter 5 références d'opérations similaires (équipements sportifs/restructuration et Extension / Neuf) ou d'importances similaires (les projets réalisés dans le cadre d'un concours et qui n'ont pas été réalisés ou qui n'ont pas été retenus ne seront pas considérés comme des références), et 3 références significatives et comparables par membre du groupement.
NB : Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise complète la fiche références pour chaque compétence professionnelle représentée.
2 - l'architecte mandataire devra produire trois planches photographiques couleur (format A3) sur Cd-Rom sous le format JPEG ou PDF qui présenteront les Cinq opérations qu'il juge les plus significatives, parmi ses références récentes effectivement réalisées.
Les photos doivent permettre d'exprimer au mieux l'architecture et les aménagements. En conséquence, elles peuvent représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références, dans la fiche signalétique.
Ne seront pas admises les photos de maquettes ou de planches d'etudes.
Pour les opérations de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo " avant réhabilitation " et une photo " après réhabilitation ". Ils auront soin de présenter deux photos se referant à un même angle de vue ou bien concernant une même partie d'ouvrage.
Il est précisé que les planches sont destinées à être projetées sur écran au Jury de concours. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des planches remises.
Les pièces citées aux 1 et 2 ci-dessus sont à fournir sous forme papier et sous forme électronique sur cd rom. Le nom de l'architecte devra figurer sur le Cd-Rom.
3 - enfin, le sous-dossier technique devra comporter une note (deux pages format A4 au maximum) permettant au jury de mesurer la capacité de l'équipe à respecter les délais d'études du projet. Cette note devra ainsi justifier des moyens que l'équipe s'engage à mettre en place pour la conduite des études et l'organisation de ces moyens (organigramme, mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'études, ...)
Clause d'exclusivité
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique, en l'occurrence l'architecte, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce même marché, sous peine de rejet de sa candidature. Un même BET ou un bureau d'économiste ne pourra pas se présenter dans plusieurs groupements sous peine de rejet de sa candidature et celle du groupement.
En l'absence d'un document mentionné aux chapitres A et B ci-dessus ou si l'un de ces documents est insuffisamment renseigné, le dossier de candidature incomplet pourra être déclaré non conforme et entraîner le rejet de la candidature présentée.
Le tribunal administratif du lieu de résidence de la personne publique est seul compétent. (Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206rue de Paris) 93 100 Montreuil-Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé contractuel (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un nouveau recours, régi par les articles L. 551-13 et s. Du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L. 551-15) ;
- référé précontractuel (Sur la base des articles L 551- 1 et R 555 - 1 du Code de Justice Administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421 - 1 à R 421 -7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014

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