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Maintenance préventive et curative des équipements techniques spécifiques de la Cuisine Centrale du SIVOM maintenance préventive et curative des installations et matériels spécifiques de la cuisine centrale du SIVOM de Pierrefitte-Stains. designation : Ville de Stains contact : service de la comma...
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Maintenance préventive et curative des équipements techniques spécifiques de la Cuisine Centrale du SIVOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441536

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38124
JOUE (18/03/15)
94712-2015
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-38124 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Stains, sivom de Pierrefitte-Stains B.P. 73, Contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Le représentant du pouvoir adjudicateur du groupement de commandes, F-93240 Stains. E-mail : commande.publique@stains.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIVOM DE PIERREFITTE/STAINS, B.P. 73, Contact : service de la Commande Publique, F-93240 Stains. Tél. (+33) 01 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr . Fax (+33) 01 72 03 11 54. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM DE PIERREFITTE/STAINS, B.P. 73, Contact : service de la commande publique, F-93240 Stains. Tél. (+33) 01 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr . Fax (+33) 01 72 03 11 54. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM de PIERREFITTE/STAINS, B.P. 73, Contact : service de la commande publique, F-93240 Stains. Tél. (+33) 01 72 03 11 51. E-mail : commande.publique@stains.fr . Fax (+33) 01 72 03 11 54. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance préventive et curative des équipements techniques spécifiques de la Cuisine Centrale du SIVOM. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cuisine centrale du SIVOM - 28 rue du Moutier, 93240 Stains. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance préventive et curative des installations et matériels spécifiques de la cuisine centrale du SIVOM de Pierrefitte-Stains. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45259000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Maintenance préventive et curative des matériels de traitement de l'air. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en jours : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Maintenance préventive et curative des matériels de traitement de l'eau. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en jours : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Maintenance préventive et curative des matériels de conditionnement. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en jours : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Conformément au décret n o 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n o 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du Code des Marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier du SIVOM, en un original et deux (2) duplicatas. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. sous-critère 1 du prix : montant global forfaitaire annuel de la maintenance préventive (forfait déplacement inclus). Pondération : 30. 3. sous-critère 2 du prix : coût horaire des interventions de maintenance corrective (forfait déplacement inclus). Pondération : 25. 4. sous-critère 3 du prix : coefficient de majoration appliqué sur les pièces de remplacement pour la maintenance corrective. Pondération : 5. 5. valeur technique. Pondération : 40. 6. sous-critère 1 de la valeur technique : la méthodologie (logistique, organisation et moyens humains et matériels) pour garantir le respect de la maintenance préventive, ainsi que le planning d'intervention (trimestriel, semestriel), cv et qualification des techniciens.. Pondération : 20. 7. sous-critère 2 de la valeur technique : la méthodologie (logistique, organisation et moyens humains et matériels) pour garantir le respect de la maintenance corrective, ainsi que des délais d'intervention, cv et qualifications des technicens, présentation de la procédure pour des déclenchements d'intervention de dépannage.. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 01-2015-CC-NEGO-SIVOM. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une visite du site est conseillée pour prendre connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation. La visite aura lieu sur site (Cuisine Centrale du SIVOM - 28 sur du Moutier - 93240 Stains) le : Le 26 mars 2015 à 14 h 00 Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr. Il est stipulé qu'en aucun cas les entreprises ne pourront se prévaloir d'insuffisance de renseignements pour justifier d'une augmentation de leur prix ou une exécution non conforme aux documents du projet. Après notification du marché, aucune réclamation de l'entreprise ne sera recevable. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : SIVOM de Stains/Pierrefitte - service de la Commande Publique - 64, avenue Gaston Monmousseau -93 240 Stains Télécopie 01 72 03 11 54 - courriel : commande.publique@stains.fr Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur du SIVOM de Pierrefitte/Stains, demat.maximilien.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier. Documents à présenter au titre de la candidature : - une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ; La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version) ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - une attestation d'assurance en cours de validité - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Noti 2 - kbis Documents à présenter au titre de l'offre : - l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, pour chacun des lots ; - le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative pour tous les lots; - le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ; - le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ; - un mémoire technique très détaillé reprenant les caractéristiques de l'article 3 du CCTP et des critères de jugement des offres de l'article 9 du présent règlement de la consultation. l'absence du memoire entrainera le rejet de l'offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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