1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION RESTREINTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA MAIRIE (RÉALISATION D'UNE NOUVELLE SALLE DU CONSEIL) ET LA RESTAURATION DU CLOS-COUVERT, À STAINS (93)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'extension de la Mairie de Stains (93), avec la réalisation d'une nouvelle salle du Conseil, ainsi que la restauration du clos-couvert.
Identifiant de la procédure: 9835e75e-56f5-42f5-bf8c-b001abc2834f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSULTATION RESTREINTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA MAIRIE (RÉALISATION D'UNE NOUVELLE SALLE DU CONSEIL) ET LA RESTAURATION DU CLOS-COUVERT, À STAINS (93)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'extension de la Mairie de Stains (93), avec la réalisation d'une nouvelle salle du Conseil, ainsi que la restauration du clos-couvert
Identifiant interne: 2024-04-PAT-AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences, composition et organisation de l'équipe en adéquation avec la composition ci-dessous: - Architecture : architecte(s) inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement, ayant des références avérées en construction neuve d'équipements scolaires - Ingénierie technique générale : structure, voirie et réseaux divers, génie électrique (courants forts / courants faibles), génie climatique et fluides (CVCD - Plomberie) - Qualité́ environnementale et énergétique du bâti - Acoustique - Économie de la construction - Coordination SSI Cette liste n'est pas limitative, le mandataire pourra s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'il jugerait utile à la réalisation du projet. L'exclusivité s'applique à l'ensemble des membres du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes etc)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des moyens humains et financiers avec le projet (CA du groupement supérieur ou égal à 300 000 euros HT)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Stains
Numéro d’enregistrement: 21930072000014
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Stains
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149718394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0845df4c-2ca3-4784-b136-7e4fe1b58b8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:26:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423642-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
