1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PLAINE, À STAINS (93)
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre architecturale, technique et paysagère, sur esquisse, pour la construction d'un groupe scolaire sur le site de La Plaine à Stains (93).
Identifiant de la procédure: ed8532dc-59ba-4434-a6a1-2c14d3073134
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PLAINE, À STAINS (93)
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre architecturale, technique et paysagère, sur esquisse, pour la construction d'un groupe scolaire sur le site de La Plaine à Stains (93)
Identifiant interne: 2024-07-PAT-AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra justifier a minima de toutes les compétences listées ci-dessous et précisées dans l'article 4.2 du règlement de la consultation: - Architecture : architecte(s) inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement, ayant des références avérées en construction neuve d'équipements scolaires - Paysagisme / VRD - Ingénierie technique générale : structure, génie électrique (courants forts / courants faibles), génie climatique et fluides (CVCD - Plomberie) - Qualité environnementale et énergétique du bâti - Acoustique - Économie de la construction - Coordination SSI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La moyenne du chiffre d'affaires du groupement sur les 3 dernières années sera au minimum de 700.000 euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra présenter des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission, ainsi que des moyens techniques et numériques adaptés à la nature de la mission. Le candidat ou les candidats doivent présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif à l'appel d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Stains
Numéro d’enregistrement: 21930072000014
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Stains
Code postal: 93240
Pays: France
Téléphone: 0149718394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bf2a5f8-73eb-4e7d-9c7a-952ade1cf3b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 17:47:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424866-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
