Centrale des marchés
achat de dispositifs médicaux-maxillo-faciaux 93 fourniture de dispositifs médicaux maxillo faciaux pour le centre municipal de santé Colette COULON au profit de la Ville à Stains ville : Stains. lieu : B.P. 73 6 avenue paul vaillant cout...
Ville de Stains 93240Stains
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Achat de dispositifs médicaux-maxillo-faciaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844046

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338052-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176590
SOURCEWEB (07/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Stains, B.P. 73 6 avenue paul vaillant couturier, à l'attention de M. le maire, F-93240 Stains.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de dispositifs médicaux-maxillo-faciaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre municipal de santé Colette COULON, 93240 Stains.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de dispositifs médicaux maxillo faciaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
prothèses dentaires amovibles -
le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 70 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
des échantillons sont à remettre obligatoirement avant la date limite de réception des offres. la liste des échantillons à fournir est détaillé à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèses dentaires fixées -
le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 40 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
des échantillons sont à remettre obligatoirement avant la date limite de réception des offres. la liste des échantillons à fournir est détaillé à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif sur fonds propres de la ville de stains.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture par la personne publique ou, lorsqu'elle est postérieure, la date d'exécution des prestations. Le délai de paiement expire à la date du règlement au sens de l'article 15 du décret n°65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-ii du décret n°2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement solidaire est souhaité.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ces capacités et garanties sont appréciées d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles et techniques sont appréciées d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité ; etc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. sous-critère technique 1 : qualité des fournitures (jugée sur la base des échantillons remis), adaptation à la demande, prise en compte des règles de l'art, réalisation, qualité des matériaux utilisés, finition, présentation, hygiène.
Pondération : 45.
3. sous-critère technique 2 : qualité du conditionnement (conditionnements rigides individuels pour chaque cas confié, mis à disposition pour le transport des empreintes et des traaux prothétiques permettant de limiter le risque de déformation ou de détérioration, donditions de transport, emmballages et présentation des tavcaux progthétiques, niveau d'hygiène de lensemble, bonne daptation des documents de laison entre le cab inet et le lfaboratoire pour faciliter la communication entre les intervenants)
Pondération : 10.
4. sous-critère technique 3 : traçabilité, faxcturation (conformité à la règlementationet bvonne adaptation des fiches de traçabilité, facture individuaisée détaillée accompagneant chacune des proghèses livrées, pré-vfacture récapitulative détaillée mensuelle ventilée par praticien reprenant les codes patiens puis, après contrôle, facture récaptitualitve détaillée mensuelle ventilée par praticien reprenant également les codes patients)
Pondération : 5.
5. prix de la prestation, jugé sur la base :
Pondération : 40.
6. sous-critère prix 1 : du bordereau des prix
Pondération : 30.
7. sous-critère prix 2 : d'une remise sur les travaux hors bpu et de l'impact de cette remise tarifaire sur les travaux hors bpu
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-prothèses dentaires.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du Code des Marchés Publics. Il ne pourra pas y avoir de négociations avec les candidats.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr).
Les pièces mentionnées au premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics sont mises à la disposition des candidats par voie électronique (http://www.atol93.fr).
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : mairie de stains - service de la Commande Publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains - télécopie 01 72 03 11 54 - courriel : commande.publique@stains.fr
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de STAINS, www.atol93.fr, pour poser leur questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Marché relatif à l'achat de dispositifs médicaux maxillo-faciaux - lot(s) n°.........." " Ne pas ouvrir ".
Concernant les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Marché relatif à l'achat de dispositifs médicaux maxillo-faciaux - lot(s) n°.........."
ECHANTILLONS" - ne pas ouvrir".
Les offres envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postale : Mairie de Stains - service de la commande publique - B.P. 73 - 93 241 Stains Cedex
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Stains - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau
Plateforme logistique - 93 240 Stains.
Les échantillons seront soit envoyés, soit remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Stains - centre municipal de sante - a l'attention de M. p. Eveilleau - 27/33 boulevard Maxime Gorki - 93 240 Stains
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au lundi 25 novembre 2013 à 12 h 00, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les documents à remettre, relatifs à La candidature, sont les suivants :
- dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien DC 4) ;
- dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien DC 5) ;
- noti 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien DC 6) ;
- noti 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC 7) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat ;
- références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et réalisés au cours des 3 derniers exercices.
L'ensemble des formulaires Dc1, Dc2... sont disponibles à l'adresse suivante :
Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
L'ensemble des formulaires NOTI 1, NOTI 2... sont disponibles à l'adresse suivante :
Http://www.marchesonline.com/mol/front/consultation/menu.do?menu=OGRBT038
Les documents à remettre, constituant l'offre, sont les suivants :
- l'acte d'engagement original complété et signé ;
- le BPU complété et signé ;
- le mémoire technique répondant aux critères énoncés à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation ;
- le CCAP signé ;
- le CCTP signé ;
- un RIB ;
- les échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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