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93 travaux de rénovation intérieure à l'école élémentaire J.Rostand/A.France à Stains 93 travaux de rénovation intérieure à l'école élémentaire J.Rostand/A.France à Stains travaux de rénovation intérieure à l'école élémentaire J.Rostand/A.France. code_postal : 93240 lieu : 13 av...
Ville de Stains 93240Stains 0172031154
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93 travaux de rénovation intérieure à l'école élémentaire J.Rostand/A.France à Stains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122581

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106867
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains, tél. : 01-72-03-11-51, télécopieur : 01-72-03-11-54, adresse internet : http://www.ville-stains.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation intérieure à l'école élémentaire J.Rostand/A.France.

Lieu d'exécution : 13 avenue Louis Bordes, 93240 Stains.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché sera attribué par procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des Marchés Publics).
Il est relatif à la rénovation intérieure de l'école élémentaire J.Rostand/A.France, 13 rue Louis Bordes - sTAINS (93).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Lot 1 : sol souple/ peinture/faux plafond
Lot 2 : électricité Courant fort et courant faible
Lot 3 : menuiserie intérieure

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien DC 5) ;
- noti 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien DC 6) ;
- noti 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC 7).

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature, habilitation du mandataire par
ses cotraitants complétée et signée ; (ancien DC 4).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements permettant d'évaluer les
capacités techniques, humaines et financières du candidat ;
références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pat300512.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats par voie électronique (http://www.atol93.fr)
Il est également remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de
La commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 /
Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 014-9 -20- 2-0 -00

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