Centrale des marchés
93 traitement de l'eau de la piscine municipale à Stains 93 traitement de l'eau de la piscine municipale à Stains traitement de l'eau de la piscine Municipale. lieu : stains, 93240 Stains code_postal : 93240
Ville de Stains 93240Stains commande.publique@stains.fr 0172031154
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93 traitement de l'eau de la piscine municipale à Stains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892978

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/13)
13-217991
SOURCEWEB (26/11/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains.
Correspondant : commande publlique, 6, avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains tél. : 331-72-03-11-51 télécopieur : 331-72-03-11-54 courriel : commande.publique@stains.fr adresse internet : http://www.ville-stains.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement de l'eau de la piscine Municipale.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90733400.

Lieu d'exécution : stains, 93240 Stains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le traitement d'eau de la piscine municipale René ROUSSEAU.
Piscine municipale René ROUSSEAU
Avenue Jules Guesde
93240 - sTAINS
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du Code des Marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : individuel ou Groupement solidaire, conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité ;
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Piscine/2013.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
mairie de stains
Service de la Commande Publique
64, avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains
Télécopie 01 72 03 11 51
Courriel : commande.publique@stains.fr
Attention : le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques.
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de STAINS, www.atol93.fr, pour poser leur questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plate forme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Visite conseillée du site
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée.
Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour prendre rendez-vous au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés aux articles 6-1 et 6-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
" Marché public de traitement de l'eau de la piscine municipale René Rousseau - ne pas ouvrir".
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :
Mairie de Stains
Service de la commande publique
B.P. 73
93 241 Stains Cedex
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures
impérativement avant la date et l'heure limite de remise des offres ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures limites.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n'ont pas de valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront rejetés.
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Stains
Service de la commande publique
Plateforme logistique
64, avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains Atol93 (www.atol93.fr) pour y déposer des plis électroniques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Stains - Service de la Commande Publique.
64, avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains, tél. : 331-72-03-11-51, télécopieur : 331-72-03-11-54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

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