Centrale des marchés
93 achat de denrées alimentaires pour le compte de la ville, à Stains 93 achat de denrées alimentaires pour le compte de la ville, à Stains ville : Stains lieu : B.P. 73 6 avenue Paul Vaillant Couturier code_postal : 93240 pays : F-
Ville de Stains 93240Stains 0172031154
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93 achat de denrées alimentaires pour le compte de la ville, à Stains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477966

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41729-2013
BOAMP (07/02/13)
13-20203
SOURCEWEB (05/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Stains, B.P. 73 6 avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le président du sivom de pierrefitte-stains, F-93240 Stains. Tél. : (+33) 01 72 03 11 51. Fax : (+33) 01 72 03 11 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla cuisine centrale du SIVOM de Pierrefitte-Stains, 93240 Stains.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de denrées alimentaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
boites de conserve, épicerie générale et bio.
- montant minimum annuel des bons de commande : 160 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 480 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Potages, fond de sauce, préparation pour purée.
- montant minimum annuel des bons de commande : 14 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 42 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15871260.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Huiles conventionnelles et bio.
- montant minimum annuel des bons de commande : 15000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 45000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15411100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Boissons.
montant minimum annuel des bons de commande : 20 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 60 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15980000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Beurre, oeufs, omelettes, fromages, lait, desserts lactés bio et conventionnels et fromages AOC.
montant minimum annuel des bons de commande : 230 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 690 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Viandes fraîches de boeuf bio, race à viande et conventionnels, veau et agneau conventionnels.
montant minimum annuel des bons de commande : 90 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 270 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraîche de porc.
montant minimum annuel des bons de commande : 12 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 36 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Charcuteries.
montant minimum annuel des bons de commande : 19 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 57 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Volailles fraîches conventionnelles et bio et label rouge.
montant minimum annuel des bons de commande : 70 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 210 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Volailles surgelées.
montant minimum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 90 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons frais conventionnels et bio.
montant minimum annuel des bons de commande : 28 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 84 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons surgelés.
montant minimum annuel des bons de commande : 130 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 390 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Surgelés divers.
montant minimum annuel des bons de commande : 52 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 156 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Viandes fraîches cuites sous vide.
montant minimum annuel des bons de commande : 46 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 138 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Pizzas, entrées chaudes fraîches.
montant minimum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 90 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Plats cuisinés surgelés.
montant minimum annuel des bons de commande : 32 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 96 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Pâtisseries fraîches.
montant minimum annuel des bons de commande : 10 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Viennoiseries.
montant minimum annuel des bons de commande : 10 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Sandwiches réfrigérés.
montant minimum annuel des bons de commande : 11 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 33 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits de salaison sans porc.
montant minimum annuel des bons de commande : 10 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits issus du commerce équitable et/ou bio.
montant minimum annuel des bons de commande : 7 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 21 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15411100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes surgelés conventionnels et bio.
montant minimum annuel des bons de commande : 58 000 EUR HT
- montant maximum annuel des bons de commande : 174 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par mandats administratifs. Paiements sous 30 jours. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent accord-cadre fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration dudit délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Lorsque le dépassement du délai n'est pas imputable à la personne publique, aucun intérêt moratoire n'est exigible.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement solidaire et le groupement conjoint sont admis.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnés dans l'avis de publicité.
Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits (conformité aux normes détaillées dans le ccp)
Pondération : 50.
2. prix (en référence au montant total du bordereau des prix unitaires)
Pondération : 35.
3. qualité du service (respect délais de livraison, interlocuteur, conditions de remplacement des produits non conformes et de livraison incomplète)
Pondération : 10.
4. performances en matière de protection de l'environnement dans le domaine des transport (il est demandé aux candidats de détailler les mesures qu'il compte mettre en place pour réduire l'impact des transports sur l'environnement et notamment : sur la réduction des distances de transport entre le lieu de production et le lieu de livraison à la cuisine centrale du s.i.v.o.m. de stains-pierrefitte, sur les caractéristiques techniques du mode de transport utilisé, si automobile : mode de propulsion, carburant utilisé, filtre à particules...)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (SIVOM de Stains/Pierrefitte - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.atol93.fr.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention obligatoire suivante : marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires - lot (s) n° : .........." ouvrir en commission ".
Les offres envoyées par la poste devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postale : SIVOM de Stains/Pierrefitte - service de la commande publique - B.P. 73 - 93 241 Stains Cedex.
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante : MAIRIE de Stains (Sivom) - plateforme logistique- service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains.
Les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains atol93.fr pour y déposer des plis électroniques.
Pour les échantillons, la mention à porter sur l'enveloppe (ou carton, etc) est la suivante : ECHANTILLONS - marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires - lot (s) n° : .........." ouvrir en commission ".
Les principaux documents relatifs à La candidature à fournir sont :
- dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien DC 4) ;
- dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien DC 5) ;
- nOTI 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien DC 6) ;
- nOTI 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC 7) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat ;
- références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.
Les documents relatifs à l'offre à fournir sont :
1)l'acte d'engagement dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat (l'offre est rédigée en français et exprimée en EUR) ;
2)le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
3)un mémoire technique détaillé sur l'ensemble des éléments de la prestation (type de vêtement, conditions de livraison et de reprise, de remplacement, de retouche, de modification, modalités diverses, démarche environnementale, etc.) ;
4)un RIB
Les candidats peuvent obtenir les renseignements auprès du service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains
Tél. : 01.72.03.11.51 / mail : commande.publique@stains.fr).
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur du SIVOM : atol93.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00