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services d'assurance construction de la médiathèque centrale à Stains Services d'assurance construction de la Médiathèque centrale de Stains tel : 01-49-17-83-60 designation : SEM Plaine Commune Développement ville : Saint-denis la plaine url : http://www.se...
SEM Plaine Commune Développement 93210Saint-Denis 01 49 17 83 64
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Services d'assurance construction de la médiathèque centrale à Stains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551590

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90386
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-90386 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM Plaine Commune Développement. Correspondant : Mme Gallat Christine, 17-19 avenue de la Métallurgie 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis-la-Plaine, tél. : 01-49-17-83-60, télécopieur : 01-49-17-83-64 adresse internet : http://www.semplaine.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : services d'assurance construction de la Médiathèque centrale de Stains . Catégorie de services : 6a. Lieu d'exécution : 27 rue Carnot, 93240 Stains. Code NUTS : |FR106|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le maître de l'ouvrage est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. La SEM Plaine Commune Développement intervient en tant que mandataire, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, dans le cadre de la convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la construction de la médiathèque centrale de Stains qui lui a été notifiée le 17/05/2011 (Décision du Bureau Délibératif de Plaine Commune du 05 mai 2011) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la médiathèque centrale sera réalisée 27 rue Carnot à proximité du centre-ville de Stains sur le site du château de la Motte dont le portail du Xviiième siècle est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Le projet de 2 304 mètres carrés de plancher comprend : - un accueil conçu comme une agora - 4 pôles documentaires - un auditorium - des locaux administratifs. Sa réalisation implique : - la démolition d'une partie de l'aile nord du bâtiment existant - la rénovation des autres parties - la restauration du portail inscrit - la construction d'une extension neuve. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds du maître d'ouvrage. Modalités de paiement conformes au Code des assurances. délai de paiement de 30 jours. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation est réservée aux sociétés, mutuelles et intermédiaires d'assurances autorisées à prester en France les services d'assurances objet du marché. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'assureur produit son agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp); - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produit obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ;; - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produit obligatoirement le mandat d'habilitation de l'assureur pour lequel il remet une offre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2793_MAPA_DO-TRC. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est librement accessible sur https://marches.maximilien.fr/. Date limite d'obtention : 9 juillet 2015, à 12 h 30. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - marché d'assurance dommages-ouvrage. Les garanties demandées en solution de base comprennent : - la garantie légale - les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels - l'extension de garantie aux existants divisibles. la garantie suivante est demandée en prestations supplémentaires éventuelles (garantie optionnelle) : Garantie constructeur non réalisateur (y compris les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels). le chiffrage de cette garantie optionnelle est obligatoire C.P.V. - Objet principal : 66515000. Lot(s) 2. - marché d'assurance tous risques chantier. Les garanties demandées en solution de base comprennent : - la garantie de base - les garanties annexes - l'extension aux existants C.P.V. - Objet principal : 66513200
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