1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services bancaires
Description: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.
Identifiant de la procédure: f5e92dd0-89d4-4fe9-a522-5d343f29512d
Avis précédent: 7a5cc302-0ff4-4d19-bfa0-44e293d0ec25-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66112000 Services de dépôts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services bancaires
Description: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS - la gestion d'un compte courant « multi-branches » - la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole - pour le régime général, le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes ACOSS ») - le transfert des fonds encaissés au titre du régime agricole au compte de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ouvert auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Identifiant interne: 24S15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66112000 Services de dépôts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Le marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 31 octobre 2026. A l'issue de la période ferme, le marché peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Le marché prendra fin au plus tard le 31 octobre 2028. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Montant estimé du marché pour 4 ans : 965 000 euros HT -Montant maximum : 3 990 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1- (20%) Coût global des prestations TTC
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 (25%) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages. CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (12%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse a été faite au regard des critères énoncés dans le Règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: CGSS DE LA REUNION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 795 785,69 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRED Banque Populaire
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S15
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: CGSS DE LA REUNION
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Ville: St denis cedex 9
Code postal: 97704
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262407320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille, 75356 PARIS SP 07
Ville: Paris
Code postal: 75356
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BRED Banque Populaire
Numéro d’enregistrement: 55209179500492
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46176bf1-a6ea-437c-9792-c3e54275f910 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:58:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627883-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
