1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Identifiant de la procédure: 8ad54143-6bc7-4821-8106-29f5e8550d04
Avis précédent: 073438e8-5b64-4c33-9eb2-84e49c58ddef-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. - -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 Euros HT ( soit 10 000 000 Euros HT maximum sur 4ans). - La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 novembre 2024 à 9 heure de Paris (soit 12h00 heure Réunion)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description: La consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le candidat ayant la meilleure note (sur 100) sur l'ensemble des critères (et sous-critères) énoncés dans la Réglement de Consultation est déclaré attributaire du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: CGSS de la Réunion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSCONTINENTS - VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S23
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CGSS de la Réunion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Ville: St denis cedex 9
Code postal: 97704
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262405916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSCONTINENTS - VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 31083654900017
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97463
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville: Saint-Denis (Réunion)
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd1817f1-2c44-4728-8e72-cb26001d22c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 13:36:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68081-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
