1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Identifiant de la procédure: 8ad54143-6bc7-4821-8106-29f5e8550d04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. - -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 Euros HT ( soit 2 000 000 Euros HT maximum sur 4ans). - La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 novembre 2024 à 9 heure de Paris (soit 12h00 heure Réunion)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description: La consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration du candidat ou DC2 « La déclaration du candidat » - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché (évacuation sanitaire) au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 50 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Ville: St denis cedex 9
Code postal: 97704
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262405916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville: Saint-Denis (Réunion)
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61f93d3d-c5d1-419e-8f9c-c11656d76d24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 09:51:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626195-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
