1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion
Description: La consultation a pour objet des prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion
Identifiant de la procédure: 0e636f46-078a-4eed-9ac6-dbfa3583fd84
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion
Description: La consultation a pour objet l'enlèvement et la destruction des archives pour la CGSS de la Réunion
Identifiant interne: 24S20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Date limite de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - La valeur maximum indiquée est la valeur pour toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées -La déclaration du candidat ou DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de la présente consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, permettant de démontrer la compétence et la qualité de la prestation du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 09:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 09:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Ville: St denis cedex 9
Code postal: 97704
Pays: France
Téléphone: 0262407320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville: Saint-Denis
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa56c2fd-1a5b-486a-afeb-7e88fdcc04b8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 08:46:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458870-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
