Centrale des marchés
Acquisition de fournitures scolaires et matériel pédagogique Acquisition de fournitures scolaires et matériel pédagogique ville : St avertin cedex adresse : 21 rue de Rochepinard - BP 128 cp : 37551 correspondant : M. Guillemin Alain, Maire designa...
Ville de Saint-Avertin 37551St avertin cedex
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Acquisition de fournitures scolaires et matériel pédagogique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4092230

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/18)
18-155660
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-155660
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Avertin.
 Correspondant : M. Guillemin Alain, Maire, 21 rue de Rochepinard - B.P. 128 37551 St Avertin Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintavertin.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires et matériel pédagogique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192700.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de fournitures scolaires et matériel pédagogique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dume (en remplacement des Dc1 et Dc2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201821.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-avertin.
 adresse internet : https://saintavertin.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-avertin.
 21 rue de Rochepinard,  37550 Saint-Avertin, , tél. : 02-47-27-08-57, , télécopieur : 02-47-27-67-58,  adresse internet : https://saintavertin.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de Bretonnerie 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fournitures scolaires et librairie
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 2. -
Matériel pédagogique et éducatif
Mots descripteurs : Papeterie
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