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A proximité de Six-Fours-les-Plages 83140 Var
Acheteur : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tel : 0494349317
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
5 Lots
Lot 1
fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Mercedes Rhd Tourismo
Lot 2
fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Mercedes Rh
Lot 3
fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Irisbus-Ares
Lot 4
fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Iveco-Magelys
Lot 5
fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Iveco -Daily
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes.
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

fourniture De Pieces Detachees Et Prestations De Diagnostic, Entretien Et Reparation Pour Autocars

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551736-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture De Pieces Detachees Et Prestations De Diagnostic, Entretien Et Reparation Pour Autocars

Numéro de référence: 2023/Piecesbus
II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernant la fourniture de pièces détachées, les prestations de diagnostic, l'entretien et la réparation pour autocars.Ces prestations sont réparties en Cinq lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Mercedes Rhd Tourismo

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les montants limites suivants pour la période initiale :- minimum: 4 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Mercedes Rh

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les montants limites suivants pour la période initiale :- minimum: 4 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Irisbus-Ares

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les montants limites suivants pour la période initiale :- minimum: 4 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Iveco-Magelys

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les montants limites suivants pour la période initiale :- minimum: 4 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque Iveco -Daily

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les montants limites suivants pour la période initiale :- minimum: 4 000 euro(s) Ht- maximum : 70 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible Deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.il n'y a pas de retenue de garantie.Budgets Commune: 2023-2024-2025forme des prix : révisablepaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 5 lots:- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièreles critères d'attribution sont identiques pour les 5 lots.La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info
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