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42 aménagement sécuritaire de la route départementale n°95 à St Romain Le Puy 42 aménagement sécuritaire de la route départementale n°95 à St Romain Le Puy aménagement sécuritaire de la route départementale n°95. ville : St Romain-le-Puy, code_postal : 42610 lieu : hot...
Ville de Saint-Romain-le-Puy 42610St Romain-le-Puy sg@mairie-saintromainlepuy.fr 0477766294
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42 aménagement sécuritaire de la route départementale n°95 à St Romain Le Puy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672095

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71751

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Romain-le-Puy.
Correspondant : BERARD Serge, Maire, hotel de ville 42610 St Romain-le-Puy tél. : 04-77-76-60-55 télécopieur : 04-77-76-62-94 courriel : sg@mairie-saintromainlepuy.fr adresse internet : http://www.mairie-saintromainlepuy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement sécuritaire de la route départementale n°95.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite à mairie de st romain le puy hotel de ville 42610 st romain le puy ou par télécopieur au 04 77 76 62 94
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : découpe de chaussée: 895 ml
démolition de chaussée: 5785 m2
bordures T2: 1150 ml
bbsg 150 kg/m2: 290 T environ
sable stabilisé coloré: 1710 m2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0011-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dossier de consultation remis gratuiteùment sur simple demande écrite à Mairie hotel de ville 42610 St romain le puy ou par télécopieur au 04 77 76 62 94.

Date limite d'obtention : 14 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE ST ROMAIN LE PUY.
hotel de ville, 42610 St Romain-le-Puy, tél. : 04-77-76-60-55, télécopieur : 04-77-76-62-94, courriel : sg@mairie-saintromainlepuy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY : ROCHE Christophe.
tél. : 04-77-76-60-55, télécopieur : 04-77-76-62-94, courriel : stechniques@mairie-saintromainlepuy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE ST ROMAIN LE PUY.
hotel de ville, 42610 St Romain-le-Puy, tél. : 04-77-76-60-55, télécopieur : 04-77-76-62-94, courriel : sg@mairie-saintromainlepuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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