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A proximité de Saint-Ouen 93406 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Saint-Ouen
SAMIR AMZALE
6 Place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine
Tel : (+33) 1-49-45-67-72
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace sportif et de loisirs " Arago " de la Ville de Saint-Ouen-sur Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/08/2023
BOAMP - 23-114352

Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-114352
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Ouen
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930070400018
Ville :
Saint-Ouen-sur-Seine
Code Postal :
93406
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation :
MP2023-21-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Samir AMZALE
Adresse mail du contact :
marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 149456772

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur lhonneur justifiant que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à larticle R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à larticle R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations dassurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de léquipe candidate.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation dune liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à lobjet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de lopérateur économique ;-Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans lincapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères de sélection sont indiqués au sein du règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de maîtrise duvre pour laménagement de lespace sportif et de loisirs " Arago " de la Ville de Saint-Ouen-sur Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la maîtrise duvre pour laménagement de lespace sportif et de loisirs " Arago " de la Ville de Saint-Ouen-sur Seine. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique et dans le cadre dune procédure inférieure à 215 000euros H.T. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de maîtrise duvre régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise duvre (CCAG-MOE) tel quissu de larrêté du 30 mars 2021.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusquà la réalisation complète des prestations.La durée prévisionnelle dexécution du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) est estimée à 14 mois.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
85000|EUR
et :
110000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents suivants :- le Règlement de la Consultation ;- lActe d'engagement (A.E.) ;- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont lexemplaire conservé par ladministration fait seule foi ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dont lexemplaire conservé par ladministration fait seule foi. Les documents à fournir quant à loffre par les candidats sont les suivants : - lActe dengagement dûment tamponné, daté, complété et signé ; - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) datée, complétée, tamponnée et signée ;- un Relevé didentité bancaire (R.I.B) ou IBAN ;A lappui de son offre, le candidat devra fournir une note méthodologique comprenant les éléments suivants :-Les premiers éléments de compréhension du projet ;-La proposition de déroulé des différentes missions de maîtrise duvre ;-Le personnel mobilisé sur la mission avec CV, fonctions, qualification et nature dintervention dans le cadre de la mission ;-Une proposition de calendrier prévisionnel dexécution des prestations (jusquà lachèvement des travaux).Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en sadressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat en sadressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai dun mois à compter de la publication de lavis dattribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00.Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de Monsieur Samir AMZALE au 01.49.45.67.72.
Date d'envoi du présent avis :
11 août 2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/