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78 prestations de service "traiteur" pour le compte de la CAF à St-Quentin Yvelines 78 prestations de service "traiteur" pour le compte de la CAF à St-Quentin Yvelines prestations de service "traiteur". ville : St Quentin Yvelines Cedex, code_postal : 78184 lieu : B.P. 17 2 ...
CAF St-Quentin Yvelines 78184St Quentin Yvelines Cedex marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr
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78 prestations de service "traiteur" pour le compte de la CAF à St-Quentin Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430248

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239813
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF St-Quentin Yvelines.
Correspondant : Mme houssais claudine, direction des ressources et du développement durable 2 avenue des Prés B.P. 17 78184 St Quentin Yvelines Cedex tél. : 01-30-64-39-01 courriel : marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de service "traiteur".

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé sous forme de marché à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum fixé à 110 000 €o(s) (H.T.) pour l'ensemble des lots et la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa 17/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'allocations familiales des yvelines.
Correspondant : Direction des ressources et du développement durable, 2 avenue des Prés B.P. 17, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales des yvelines.
Correspondant : Mme HOUSSAIS Claudine, B.P. 17 2 av des pres, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, courriel : marches.public.cafyvelines@caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plateaux repas, cocktails, buffet sans prestation de service.
Plateaux repas, cocktails, buffet sans prestation de service.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 janvier 2013.

C.P.V. - Objet principal : 55500000.
Lot(s) 2 cocktails, buffets déjeunatoires avec prestation de service.
Cocktails, buffets déjeunatoires avec prestation de service.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 janvier 2013.

C.P.V. - Objet principal : 55500000.

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