Centrale des marchés
78 collecte, valorisation et recyclage des déchets, à Saint-Quentin Yvelines 78 collecte, valorisation et recyclage des déchets, à Saint-Quentin Yvelines collecte, valorisation et recyclage des dechets. code_postal : 78184 ville : St Quentin Yvelines Cedex, lieu : B.P...
CAF St-Quentin Yvelines 78184St Quentin Yvelines Cedex karine.lemain@cafyvelines.cnafmail.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

78 collecte, valorisation et recyclage des déchets, à Saint-Quentin Yvelines

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 943659

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11249

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF St-Quentin Yvelines.
Correspondant : Mme lemain karine, Conseiller contrats et marchés, département budget et logistique B.P. 17 2 av des pres 78184 St Quentin Yvelines Cedex tél. : 01-30-64-37-26 courriel : karine.lemain@cafyvelines.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des prestations familiales et de l'action sociale.

Objet du marché : collecte, valorisation et recyclage des dechets.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : yvelines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance : Les dispositions liées à l'avance sont régies par les article 87 à 90 du CMP
Retenue de garantie : aucun retenue de garantie ne s'appliquera au titre de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis
Attestation d'assurance en cours de validité
rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAF DES YVELINES.
Correspondant : M. Lemain karine, B.P. 17 2 av des pres, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WmPIaMfPyz.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 179-191, avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - collecte, valorisation et accompagnement du programme de recyclage des papiers.
Lot 1 - collecte, valorisation et accompagnement du programme de recyclage des papiers.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montants minimum annuels : Sans minimum
montants maximum annuels : 15.000 €o(s) Ht
La durée d'exécution est de 24 mois avec 2 reconductions tacite.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 lot 2 - collecte et recyclage des DIB.
Lot 2 - collecte et recyclage des DIB.
; prestations à réaliser au fur et à mesure des besoins.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : montants minimum annuels : Sans minimum
montants maximum annuels : 5.000 €o(s) Ht
La durée d'exécution est de 24 mois avec 2 reconductions tacite.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 3 lot 3 - collecte et traitement des archives.
Lot 3 - collecte et traitement des archives.
; prestations à réaliser au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires : montants minimum annuels : Sans minimum
montants maximum annuels : 10.000 €o(s) Ht
La durée d'exécution est de 24 mois avec 2 reconductions tacite.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous