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78 réalisation de garde corps permanents pour toitures terrasses non accessibles à Saint Germain en Laye et Mantes la Jolie 78 réalisation de garde corps permanents pour toitures terrasses non accessibles à Saint Germain en Laye et Mantes la Jolie réalisation de garde corps permanents pour toitures terrasses non accessi...
CAF Saint-Quentin Yvelines 78184St Quentin Yvelines Cedex marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr
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78 réalisation de garde corps permanents pour toitures terrasses non accessibles à Saint Germain en Laye et Mantes la Jolie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122595

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107008
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Saint-Quentin Yvelines.
Correspondant : Mme houssais claudine, direction des Ressources et du Développement Durable 2 avenue des Prés B.P. 17, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, tél. : 01-30-64-39-01, courriel : marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réalisation de garde corps permanents pour toitures terrasses non accessibles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : saint Germain en Laye et Mantes la Jolie.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques
garanties et capacités financières
qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- fiche méthodologique complétée faisant apparaître la gestion des chantiers : l'entreprise doit démontrer, au travers de ses procédures et instruction, sa capacité à définir les installations nécessaires à la préparation et à l'exécution d'un chantier, puis à en assurer la gestion en toute sécurité. par ailleurs, les travaux ayant lieu en site occupé, l'entreprise doit expliquer comment elle entend installer son chantier afin de réduire au maximum les nuisances des travaux aux personnels (50 %), le délai d'exécution intégrant le délai de fabrication (50 %) : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa 03/2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 10 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf des Yvelines Direction des Ressources et du Développement Durable.
2 avenue des Prés B.P. 17, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, adresse internet : http://cnaf.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf des Yvelines.
Correspondant : Mme Houssais B.P. 17- 2 avenue des Prés, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, télécopieur : 01-30-64-37-91, courriel : marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PRkpPTjZA_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de nanterre 179 -191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de nanterre 179 - 191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cede

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