Centrale des marchés
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CARENE Saint-Nazaire Agglomération 44600Saint-Nazaire 0251164848 0240195927
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Prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de la CARENE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13623

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
BOAMP (02/02/12)
12-21094
CARENE
Prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de la CARENE
Avis de marché
Services

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresse et point de contact : CARENE, Saint-Nazaire Agglomération, 4, avenue du Commandant-l'Herminier, BP 305, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr /, à l'attention de M. Le Président de la CARENE, F-44605 Saint-Nazaire cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CARENE, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1. Renseignements administratifs : Nicolas Sourice, adresse : CARENE, service patrimoine, tél. 02 51 16 48 12, fax 02.40.19.59.22, courriel : souricen@agglo-carene.fr
2. Renseignements techniques : Stéphane Le Naour, adresse : CARENE, service patrimoine, tél. 02 72 27 51 15, fax 02.40.19.59.22, courriel : lenaours@agglo-carene.fr, Saint-Nazaire.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CARENE, sur demande écrite exclusivement à CARENE, Mlle Marie Sourget, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, sans frais de reprographie.
CARENE, Saint-Nazaire Agglomération, 4, avenue du Cdt-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/Saint-Nazaire
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CARENE, réception des propositions. Envoi postal recommandé avec accusé réception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ (certificatélectronique référencé Minefe et valide). Adresse postale : CARENE, Saint-Nazaire Agglomération, 4, avenue du Cdt-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, correspondant : Mlle Marie Sourget. Adresse de dépôt : CARENE, DAFJ, 4, avenue du Cdt-Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, Saint-Nazaire.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 12s0004 prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de la CARENE. Marché fractionne à bons de commande avec minimum et maximum annuels par lot.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : no 14 services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 12s0004 prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de la CARENE. Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum annuels par lot.
Attention : la remise d'un mémoire technique est obligatoire.
Si le dossier ne contient pas ce mémoire, aucun point ne sera attribué au titre du critère valeur technique.
Qualifications requises :
_ entretien de jardin et d'espaces verts : E130.
_ application de produits phytosanitaires : E160.
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières.
2. Références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Article 14 du Code des marchés publics : pour le lot 01 le minimum d'engagement en clause d'insertion professionnelle est de 300 h annuelles.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans.
Lot 01 : montant minimum annuel 120 000 euros HT.
Lot 01 : montant maximum annuel 450 000 euros HT.
Lot 02 : montant minimum annuel 25 000 euros HT.
Lot 02 : montant maximum annuel 40 000 euros HT.
II.2.2. Informations sur les options :
II.2.3. Reconduction :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots :
Lot 01, intitulé :
1. Description succincte : entretien courant des espaces verts des sites de la CARENE.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
3. Quantité ou étendue :
Lot 01 : montant minimum annuel 120 000 euros (HT).
Lot 01 : montant maximum annuel 450 000 euros HT.
4. Durée du marché ou date de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 02, intitulé :
1. Description succincte : entretien spécifique des bandes de servitudes des canalisations et des périmètres de protection immédiat des forages pour le service eau.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
3. Quantité ou étendue :
Lot 02 : montant minimum annuel 25 000 euros (HT).
Lot 02 : montant maximum annuel 40 000 euros (HT).
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CARENE, fonds propres.
Paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique au regard notamment des engagements contenus dans le mémoire technique. Pondération : 50.
2. Prix des prestations. Pondération : 40.
3. Délai d'exécution et d'intervention (capacité à répondre éventuellement dans un délai d'urgence). Pondération : 10.
IV.2.2. Enchère électronique :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12S0004.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 12 mars 2012, à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
VI.3. Informations complémentaires :
Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation disponible, avec l'ensemble de dossier de consultation, sur simple demande écrite sans frais.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 30 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray.
VI.1. Renouvellement : BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, e-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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