Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
dotation de composteurs individuels
le présent accord-cadre s'inscrit dans la démarche de Caux-Austreberthe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air, réduire la dépendance énergétique et limiter la vulnérabilité climatique du territoire en permettant de l'adapter à court, moyen et long termes
le présent accord-cadre s'inscrit dans la démarche de Caux-Austreberthe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air, réduire la dépendance énergétique et limiter la vulnérabilité climatique du territoire en permettant de l'adapter à court, moyen et long termes
les prestations objet de l'accord-cadre pourront faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
barentin
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info