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Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270St Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 0467551701
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Acquisition de bacs de collecte pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122505

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109062
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-109062
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain POULET, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance, 34270 St Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Objet du marché : acquisition de bacs de collecte pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 2012.
Lieu d'exécution : les conteneurs seront livrés dans les conditions définies à l'article 1.2 du CCP.
Lieu de livraison : les conteneurs seront livrés dans les conditions définies à l'article 1.2 du CCP.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte pour l'année 2012.

Il est prévu une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Le présent marché comporte une option :
Option no1 : Création et mise en place d'étiquette d'identification " foyer " sur chaque bac OM individuel distribué dans les 2 communes (Claret et Viols Le Fort). Chaque étiquette aura pour information l'adresse du foyer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande : le montant annuel (H.T.) des prestations pourra varier entre un minimum de 40.000 euros et un maximum de 65.000 euros.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés conformément aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur les comptes no21-2188 et no011-611 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque co-traitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles ou références;
     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 55 %;
     - la valeur technique des prestations : 30 %;
     - date et délais de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par M. Laurent LADRECH à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.33.12; télécopieur : 04.67.55.28.68 ; courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr).

Décomposition en tranches :
Il est prévu une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :

i -La tranche ferme concerne :
A - la fourniture de conteneurs destinés au renouvellement du parc existant. Ces bacs qui seront affectés aux communes du territoire seront livrés à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

b - ce marché comprendra la reprise des bacs usagés de différents volumes pour être recyclés. Ces derniers sont stockés sur la plate-forme du Triadou située sur la Commune du Triadou. Cette plate-forme est accessible depuis la D17, et se trouve à 5km de Prades le Lez et à 5km de Saint Mathieu de Tréviers (34270). Le prestataire du marché s'engagera à reprendre l'ensemble de ces bacs en l'état avant la fin juillet 2012. Le chargement des bacs et toutes autres opérations sera à la charge du prestataire. Le prestataire pourra se rendre sur le site pour évaluer le nombre de bacs et les opérations à planifier.

ii -La tranche conditionnelle no1 concerne :
C - dans le cadre de l'optimisation du service de collecte des OM, la communauté souhaite équiper en bac individuel pour la collecte de déchets ménagers non recyclables, 1 commune de son territoire (Claret). Le ou les sites éventuels de stockage ainsi que la livraison de ces bacs destinés à cette commune seront à la charge du prestataire du marché et seront clairement identifiés dans la réponse du candidat.
Estimation non contractuelle du nombre de bacs pour la Commune de Claret : 500.
Aucune indemnité de dédit ne sera due par le Pouvoir Adjudicateur si la tranche conditionnelle no1 n'est pas affermie.

iii -La tranche conditionnelle no2 concerne :
D - dans le cadre de l'optimisation du service de collecte des OM, la communauté souhaite équiper en bac individuel pour la collecte de déchets ménagers non recyclables, 1 commune de son territoire (Viols le Fort). Le ou les sites éventuels de stockage ainsi que la livraison de ces bacs destinés à cette commune seront à la charge du prestataire du marché et seront clairement identifiés dans la réponse du candidat.
Estimation non contractuelle du nombre de bacs pour la Commune de Viols le Fort : 400.
Aucune indemnité de dédit ne sera due par le Pouvoir Adjudicateur si la tranche conditionnelle no2 n'est pas affermie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu:
Adresse courrier :
-Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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