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34 création du pôle rugby de la communauté de communes du grand pic st loup à Saint Mathieu De Tréviers 34 création du pôle rugby de la communauté de communes du grand pic st loup à Saint Mathieu De Tréviers travaux pour la création du Pôle Rugby de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup. co...
Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270St Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 0467551701
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34 création du pôle rugby de la communauté de communes du grand pic st loup à Saint Mathieu De Tréviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545873

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-55213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain POULET, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Tréviers tél. : 04-67-55-17-00 télécopieur : 04-67-55-17-01 courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux pour la création du Pôle Rugby de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : st Mathieu de Tréviers, 34270 St Mathieu-de-Tréviers.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour la création du Pôle Rugby de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et annexes du présent marché.
Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux 2009 (Ccag-Tvx). La présente mise en concurrence est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Pour le lot n°10 Terrassements - vRD - plantations :
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle selon les stipulations de l'acte d'engagement et l'article 10.2.02.10 du CCTP lot 10 :
- tranche Ferme : Terrassements - vRD - plantations ;
- tranche Conditionnelle : Traitement des matériaux de remblais au liant hydraulique.
La tranche conditionnelle sera éventuellement affermie, par ordre de service, qu'au vu des résultats des analyses des sols qui seront effectuées. Aucune indemnité de dédit ne sera due par le maître d'ouvrage si la tranche conditionnelle n'est pas affermie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :
-Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) - 1 par lot
Pour les lots 1 à 9 les entreprises sont tenues d'établir leur propre quantitatif.
Pour les lots 10 à 13 les quantités sont fournies.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché présente des prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles, celles-ci pouvant être retenues pour l'exécution du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur les comptes n°23-2313 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre séparée pour chaque lot qui les intéresse. Les offres seront examinées séparément lot par lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : certificats de qualifications professionnelles ou références ;
- : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07/2013.

Renseignements complémentaires .

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par :
1 - maîtrise d'oeuvre : Groupement SARL Boyer-Gibaud Percheron Assus /Inge+/Betso/Seri/Bernard POISSONNIER
Mandataire : SARL Boyer-Gibaud Percheron Assus
36 avenue de Lodève
34070 MONTPELLIER
Lots 1 à 7 : référant m. Schertenleib - cabinet SARL Boyer-Gibaud Percheron Assus
Lots 8 et 9 : référant m. Cuchi - cabinet BETSO
Lots 10 à 13 : référant m. Villenove - cabinet SERI
2 - services techniques de la CGGPSL :
- M. ghisalberti Jean Marc, Adjoint au Directeur des Services Techniques, Communauté de Communes du Grand Pic St Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 / télécopieur: 04.67.55.17.01 ; courriel : jm.ghisalberti@ccgpsl.fr) ;
- M. Alignan Thierry, Communauté de Communes du Grand Pic St Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 / télécopieur: 04.67.55.17.01 ; courriel : t.alignan@ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu :
- adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01, marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou support informatique ;
- adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou support informatique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
- adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers ;
- adresse électronique : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fondations - infrastructure - structure.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles (pse) n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 2 Charpente bois de couverture - etanchéité.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 3 Menuiseries aluminium - vitrerie - serrurerie.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 4 Revêtements de sols et murs carrelés.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 5 Cloisons - isolation - faux plafonds - cloisons isothermes.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 7 Peinture - nettoyage.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 8 Électricité courants forts et faibles.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 9 Chauffage - production d'eau chaude sanitaire - plomberie - ventilation.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : aile supplémentaire.
Lot(s) 10 Terrassements - vRD - plantations.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles :
n°1 : Gradins 300 places en talus sur stade synthétique
n°2 : Traitement des voies de circulations périphérique au terrain n° 1 en bicouche.
Lot(s) 11 Sols sportifs extérieurs.
Lot(s) 12 Réseaux secs extérieurs.
Lot(s) 13 Clôtures - serrurerie extérieure.

Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles n°1 : Escaliers supplémentaires sur talus.

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