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33 rénovation du centre technique municipal de la commune à Saint Louis De Montferrand 33 rénovation du centre technique municipal de la commune à Saint Louis De Montferrand rénovation du Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand. ville : St Louis-de-Montf...
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33 rénovation du centre technique municipal de la commune à Saint Louis De Montferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68064

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64495
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Louis-de-Montferrand.
Correspondant : M. le maire, 7 place de la Mairie, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand, tél. : 05-56-77-43-11, télécopieur : 05-56-77-40-28, courriel : mairie-st-louis-montferran@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation du Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rénovation du centre technique municipal

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : autofinancement par le budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Les acomptes seront réglés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères de pondération :
1-prix des prestations : 60 %
2-valeur technique : 40 %
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents graphiques annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- la décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.) (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l'unité correspondant)
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat. Un mémoire technique explicitant les moyens et les conditions de réalisation des prestations
le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
renovation du centre technique Municipal
Lot n° ....
Ne PAS Ouvrir
Devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER D'ARCHITECTURE ASSOCIES.
Correspondant : M. NEVEUX - Mme PERES 125, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, tél. : 09-52-93-57-41, courriel : a.3.a@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de St-Louis de Montferrand.
Correspondant : Mme OLIVAN 7 Place de La Mairie, 33440 St Louis-de-Montferrand, tél. : 05-56-77-43-11, télécopieur : 05-56-77-40-28, courriel : mairie-st-louis-montferrand@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et Réseaux Divers.
Travaux de voirie et réseaux divers du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45230000.
Lot(s) 2 maçonnerie - cloisons - isolation - faux Plafonds.
Travaux de maçonnerie, isolation, faux plafonds du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45262522.
Lot(s) 3 mezzanine - métallerie.
Travaux de mézzanine et réalisation des divers espaces de travail du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45262400.
Lot(s) 4 menuiseries Extérieures.
Travaux de menuiseries extérieures du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 5 menuiseries Intérieures - mobilier.
Travaux de menuiserie intérieures et fourniture de mobiliers du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 39100000.
Lot(s) 6 electricité - chauffage.
Travaux d'électricité et de chauffage du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Lot(s) 7 plomberie - sanitaires.
Travaux de plomberie et sanitaires du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 peinture - revêtements de sols - façades.
Travaux de peinture et revêtements de sols du futur Centre Technique Municipal de la commune de St Louis de Montferrand.

C.P.V. - Objet principal : 45442100

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