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A proximité de Saulieu 21210 Cote D Or
Acheteur : COMMUNE DE SAULIEU
GUILLAUMOT
21210 Saulieu
Tel : (+33) 3-80-64-33-82
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2023  
7 Lots
Lot 1
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensembles de ses services
Lot 2
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Lot 3
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Lot 4
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Lot 5
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions
Lot 7
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Services d'assurances pour la commune de saulieu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-126687

Département(s) de publication : 21, 33, 68, 69, 71, 75
Annonce No 23-126687
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE SAULIEU
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21210584500011
Ville :
Saulieu
Code Postal :
21210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 33, 68, 69, 71, 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
ASSURANCES20242028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
GUILLAUMOT
Adresse mail du contact :
Carine.mairiedesaulieu@orange.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 380643382

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
25 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Services d'assurances pour la commune de saulieu
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saulieu
Lieu principal d'exécution du marché :
SAULIEU
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : Services d'assurances pour la commune de saulieu
Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensembles de ses services
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Description du lot : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Saulieu

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr