33 fourniture d'un camion avec un essieu arrière directeur avec bras hydraulique et grue auxiliaire, reprise de deux châssis d'occasion avec leurs équipements à Saint Laurent-Médoc

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICOTOM.
Correspondant : M. jean bernard dufourd, 20 za - B.P. 18, 33112 Saint-Laurent Médoc, tél. : 05-56-73-27-40, télécopieur : 05-56-73-27-41, courriel : jblapeyre@smicotom.fr, adresse internet : http://www.smicotom.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture d'un camion (26 tonnes) 6 x 2 avec un essieu arrière directeur avec bras hydraulique et grue auxiliaire.
La reprise de deux châssis d'occasion avec leurs équipements.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34139100
Objets supplémentaires : 42416210, 42414400.

Lieu de livraison : zone d'activités, 33112 St Laurent Médoc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87, i et ii du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord, à une caution personnelle et solidaire égale à 100 % de cette avance, conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du cmp, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.
Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.
La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs des capacités financières du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. (sauf pour les sociétés nouvellement crées).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont disposent le candidat : unités techniques de production, outillage, moyens informatiques et logiciels.
Références de l'entreprise sur des services et fournitures similaires datant de moins de 3 ans avec indication du maître d'ouvrage public ou privée, du montant du marché, de la date de réalisation et du contenu technique de l'opération.
Les opérations seront attestées dans la mesure du possibles par des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage ou à défaut, par des déclarations sur l'honneur.
Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : la preuve de capacité peut être attestée par tous les moyens : certificats d'identité professionnelle ou cv des membres de son effectifs, etc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smicotom.
Correspondant : Jean bernard dufourd 20 za - B.P. 18, 33112 St Laurent Médoc, tél. : 05-56-73-27-40, télécopieur : 05-56-73-27-41, courriel : jblapeyre@smicotom.fr, adresse internet : http://smicotom.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smicotom.
Correspondant : Jean bernard dufourd 20 za - B.P. 18, 33112 St Laurent Médoc, tél. : 05-56-73-27-40, télécopieur : 05-56-73-27-41, courriel : jblapeyre@smicotom.fr, adresse internet : http://www.smicotom.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-24-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'un châssis porteur 6x2, 26 tonnes avec essieu arrière directeur et possibilité d'atteler une remorque. Reprise de 2 porteurs.
La fourniture d'un camion porteur (26 tonnes) 6x2 avec essieu arrière directeur, destiné à recevoir un bras hydraulique et une grue auxiliaire.
Ce camion est destiné à transporter des caissons type déchèterie, chargés de verre.
Il pourrait être utilisé pour tracter une remorque. Par conséquent la puissance moteur doit être adaptée à cet usage.
Le châssis cabine à équiper sera livré au carrossier.
La reprise d'un porteur de marque renault premium et d'un porteur de marque iveco eurotraker cursor.

C.P.V. - Objet principal : 34139100.
Lot(s) 2 equipement de levage manutention de caissons polybennes dit bras hydraulique 20 tonnes minimum.
Le présent lot concerne la fourniture et le montage d'un bras hydraulique destinée à être monté sur :
Un Véhicule 6x2 de 26 tonnes avec essieu arrière directeur.
Ce camion est destiné à transporter des caissons type déchèterie, chargés de verre.
La fourniture du bras hydraulique comprend obligatoirement le convoyage du véhicule équipé et en état de marche, depuis le lieu de montage jusqu'au carrossier de la grue.

C.P.V. - Objet principal : 42416210.
Lot(s) 3 une grue auxiliaire d'une capacité de levage de 2 tonnes maximum et d'une capacité de déploiement de 7 mètre maximum.
Le présent lot concerne la fourniture et le montage d'une grue auxiliaire destinée à être monté sur :
Un Véhicule 6x2 de 26 tonnes avec essieu arrière directeur.
Ce camion est destiné à transporter des caissons type déchèterie, chargés de verre.
La fourniture de la grue auxiliaire comprend obligatoirement le convoyage du véhicule équipé et en état de marche, depuis le lieu de montage jusqu'au carrossier du bras hydraulique.

C.P.V. - Objet principal : 42414400