Centrale des marchés
Delegation De Service Public Pour L'Exploitation D'Un Casino Concession au sens articles L.1411-1 et svts du Cgct, ordonnance no2016-65 et décret no2016-86. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation d'un casino. Les candidats font leur affaire de la l...
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Delegation De Service Public Pour L'Exploitation D'Un Casino

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3983565

Date de clôture estimée : 01/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/18)
18-115437

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-115437
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Julien en Genevois, Numéro national d'identification : 21740243700016, 1 place du Général de Gaulle, 74164, Saint-Julien-En-Genevois, F, Courriel : marches-sccp@cc-genevois.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.st-julien-en-genevois.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes du Genevois : Service Commun de la Commande Publique, Bâtiment Athéna - Entrée 2, 38 Rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166, St-Julien-en-Genevois, F, Courriel : marches-sccp@cc-genevois.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net, Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.collectivitesdugenevois74.net
à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Genevois : Service Commun de la Commande Publique, Bâtiment Athéna - Entrée 2, 38 Rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166, St-Julien-en-Genevois, F, Courriel : marches-sccp@cc-genevois.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation De Service Public Pour L'Exploitation D'Un Casino
Numéro de référence : 29/18 dsp casino
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession au sens articles L.1411-1 et svts du Cgct, ordonnance no2016-65 et décret no2016-86. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation d'un casino. Les candidats font leur affaire de la localisation du casino de jeux. Ils doivent proposer dans leur offre un dossier complet sur les locaux d'exploitation envisagés (localisation, aménagements, organisation?)avec toutes les pièces permettant d'assurer à la collectivité une parfaite continuité du service public. Sous réserve de l'accord du Ministre de l'Intérieur, le délégataire exploitera un Casino comportant 3 activités distinctes et indissociables : le spectacle, la restauration et les jeux,dans les conditions définies par le cahier des charges.La procédure de Dsp est une procédure dite " ouverte ". Les candidats présentent simultanément dans un seul et même pli un dossier de candidature et un dossier d'offre selon les modalités fixées dans le Dce. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Dce
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 170 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 74160 - Saint-Julien-en-Genevois
II.2.4)Description des prestations : Concession au sens articles L.1411-1 et svts du Cgct, ordonnance no2016-65 et décret no2016-86. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation d'un casino. Les candidats font leur affaire de la localisation du casino de jeux. Ils doivent proposer dans leur offre un dossier complet sur les locaux d'exploitation envisagés (localisation, aménagements, organisation?)avec toutes les pièces permettant d'assurer à la collectivité une parfaite continuité du service public. Sous réserve de l'accord du Ministre de l'Intérieur, le délégataire exploitera un Casino comportant 3 activités distinctes et indissociables : le spectacle, la restauration et les jeux,dans les conditions définies par le cahier des charges.La procédure de Dsp est une procédure dite " ouverte ". Les candidats présentent simultanément dans un seul et même pli un dossier de candidature et un dossier d'offre selon les modalités fixées dans le Dce. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Dce
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces mentionnées à l'article 4.2.1 du Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces mentionnées à l'article 4.2.1 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces mentionnées à l'article 4.2.1 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera l'ensemble des charges du service. Il sera chargé des missions définies dans le cahier des charges de la consultation
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r octobre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -l'exploitation du service public est réalisée dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le Délégataire doit mettre en œuvre pendant toute la durée de l'exploitation du casino un programme de prévention à l'abus de jeux et à la dépendance. Les biens,équipements,installations,matériels nécessaires à la bonne marche de l'exploitation du casino sont entretenus en bon état de fonctionnement et réparés par les soins du Délégataire. Un prélèvement sur le produit brut des jeux est perçu chaque année au profit de la commune(art L.2333-54 Cgct). Ce prélèvement est égal à 15%. Le Délégataire s'engagera à contribuer au développement artistique et culturel de la commune. Il sera redevable des redevances, impôts et taxes issus de son activité. Le dossier est téléchargeable : http://www.collectivitesdugenevois74.net/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2018
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