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Syndicat des eaux Cance-Doux 07300Saint-Jean-de-Muzols
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07 alimentation en eau potable, travaux de canalisations à Saint-Jean De Muzols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271853

Date de clôture estimée : 29/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195785
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux Cance-Doux.
Correspondant : M. le président, la Rochette, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable
travaux de canalisations
st-jean de Muzols: Cessieux - ste-Epine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : nord-Ardèche.

Code NUTS : øFR71ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
canalisations fonte pression enterrées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : canalisations fonte de 060 mm : 0 400 ml
canalisations fonte de 100 mm : 0 100 ml
canalisations fonte de 200 mm : 1 150 ml
canalisations PEHD de petits diamètres : 1 100 ml
branchements particuliers 55 u
robinetterie et équipement de réseau divers.

Estimation de la valeur (H.T.) : 295 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de passer des marchés complémentaires pour prestations similaires selon l'article 35-ii-6° du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire exclusivement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières suffisantes sur des opérations de taille et de nature comparables
ou preuve de la capacité technique et financière pour parvenir à la bonne exécution de l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : sont également à produire au stade de l'attribution du marché : attestations d'assurance en garantie civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2012, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des eaux Cance-Doux.
Correspondant : M. le président la Rochette, 07300 St Jean-de-Muzols, télécopieur : 04-75-08-93-77, courriel : serena.syndicat@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009__O3REP3nJ1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des eaux Cance-Doux.
la Rochette, 07300 St Jean-de-Muzols, télécopieur : 04-75-08-93-77, courriel : serena.syndicat@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bonnet et Fils SARL.
41, avenue du 8 mai 1945, 07300 Tournon-sur-Rhône, tél. : 04-75-08-59-15, télécopieur : 04-75-07-29-91, courriel : bonnetpap@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_v5i1lNyCgT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon

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