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réfection du lotissement de la gagnerie à saint gence à St Gence réfection du lotissement de la gagnerie à saint gence à St Gence réfection du lotissement de la Gagnerie à Saint Gence ville : St Gence code_postal : 87510 lieu : 4, Place de l'eglise
Commune de Saint-Gence 0555080987
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Réfection du lotissement de la gagnerie à saint gence à St Gence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72320

Date de clôture estimée : 19/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67642
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-67642
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Gence.
 Correspondant : david Puigrenier, 4, Place de l'eglise, 87510 St Gence, télécopieur : 05-55-08-09-87.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : réfection du lotissement de la Gagnerie à Saint Gence.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Délai d'exécution du marché :
Il sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes :
Les candidats peuvent présenter une offre présentant des variantes pour le seul point suivant :
- structure de chaussée et/ou trottoirs.

Options :
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition pour chacune des options suivantes :
Option no 1 : " Création d'une raquette de retournement ".
Option no 2 : " Prolongation d'une voie existante (prolongation de la rue de l'emporium jusqu'à la rue Anatole France ".

Quantités remarquables :
- fourniture et mise en œuvre de EB 10 roul 35/50 (épaisseur : 6 cm) : 510 T environ
- réalisation d'un trottoir en enduit bi-couche : 2 520 mètres carrés environ
- terrassement pour pose de bordures : 1 735 ML environ

Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
-La création de trottoirs (finition bi-couche) ;
-La fourniture et pose de caniveaux et bordures en béton ;
-Le reprofilage du support GNT ;
-La fourniture et la mise en place d'enrobés ;
-La création de chaussée neuve ;
-La réfection et gestion des eaux pluviales de surface.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera imputée sur le budget de la Commune de Saint Gence (financement public).
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Nantiat sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : La Carte professionnelle FNTP 3p2b (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : performance des produits 20% performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 % performance de la prestation de travaux 40% qualité du dossier 20 % : 40 %;
     - prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du bpu et du dqe, selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 2 : 40 %;
     - délai d'exécution - appréciée en fonction du délai proposé par le candidat sur l'acte d'engagement: : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM-2012-001.

Renseignements complémentaires : la Ville de Saint Gence privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Saint Gence, 4 Place de l'eglise, 87510 Saint Gence, télécopieur : 05.55.08.09.47.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Saint Gence, 4 Place de l'eglise, 87510 Saint Gence sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Commune de saint gence
4, place de l'eglise
télécopieur : 05 55 08 09 87


limoges metropole
Gilles DESVEAUX
télécopieur : 05 55 45 78 47

Renseignement(S) technique(s) :

Commune de saint gence
4, place de l'eglise
télécopieur : 05 55 08 09 87
M. Alain delhoume

limoges metropole
Stéphane HEYRAUD
télécopieur : 05 55 45 78 47

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.

La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
mairie de saint gence
4, place de l'eglise
87510 saint gence
Tel : 05 55 75 86 05
Et demander :
M. Alain DELHOUME
télécopieur : 05 55 08 09 87

a l'issue de la visite sur site, un certificat de visite sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint Gence, 4 Place de l'eglise, 87510 Saint Gence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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