Centrale des marchés
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Travaux de création, reprofilage et aménagements fourniture et pose de signalétique - parcours vtt stations d'auron et d'isola 2000 à St Etienne De Tinée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695372

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-85489
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-85489
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Stations du Mercantour.
 Correspondant : M. le président, 10 Rue des Communes de France 06660 St Etienne-de-Tinéetél. : 04-93-02-40-66télécopieur : 04-93-02-40-73courriel : info@smsm.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de Création, Reprofilage et Aménagements Fourniture et Pose de signalétique - parcours vtt stations d'auron et d'isola 2000.
Lieu d'exécution : domaines skiables d'auron et d'isola 2000, 06660 St Etienne-de-Tinée.

Caractéristiques principales : 
travaux de Création, Reprofilage et Aménagements
Fourniture et Pose de signalétique Parcours VTT
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : cf.ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres - application des statuts du SMSM
Paiement : Mandat administratif sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Si Dc1 non fourni : Déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : Certificat de visite;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique et un programme prévisionnel d'exécution des travaux devront être joints
Le mémoire technique doit contenir les éléments suivants :
-La liste du matériel utilisable sur le chantier ;
-La provenance et qualité des matériaux et fournitures ;
Le programme d'exécution des travaux comprendra en particulier les points suivants :
-Le mode opératoire des différentes phases de chantier et les moyens humains et matériels engagés pour les réaliser ;
-Le phasage prévisionnel des différentes opérations de chantier, indiquant précisément leurs durées respectives ;
-Les modes de signalisation et de surveillance du chantier ;
-Les mesures de protection environnementales ;
-Les dispositions de sécurité mises en place pour assurer la protection du personnel du chantier, dupublic et des biens exposés.;
     - Autres renseignements demandés : Certificat de qualification ou liste de références, certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaires à celles de la présente consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique/20 : 40 %;
     - prix de la prestation/20 : 40 %;
     - délai de réalisation/20 : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/07.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et tire de la consultation)

Visite du site obligatoire pour lots 1 et 2 (Modalités rc)

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :

1. Valeur technique de l'offre /20. Pondération : 40% estimée selon les éléments suivants
A) effectifs affectés à la mission.
B) qualification et expérience des effectifs affectés à la mission.
C) expériences similaires dans les 3 dernières années.
D) moyens matériels mis à disposition pour la mission (engins de chantier, véhicules, outils métier spécifiques).
E) effectif total du candidat.
F) connaissance et respect de la réglementation en vigueur
G) qualité du mémoire technique qui décrit les modalités de mise en œuvres des moyens affectés à la mission

2. Prix de la prestation /20. Pondération : 40%.

3. Délais de réalisation /20. Pondération : 20%

Les entreprises répondant à l'ensemble des critères techniques reçoivent la note de 20. Les autres voient leur note décroître proportionnellement au nombre de critères qualitatifs non rempli.
L'Entreprise proposant le meilleur prix se voit attribuer la note de 20. Les autres voient leur note décroître proportionnellement à l'augmentation du montant de l'offre.
L'Entreprise répondant dans le cadre du délai imposé reçoit la note de 0. Les autres voient leur note s'accroître proportionnellement à la réduction du délai de réalisation par rapport au délai proposé.



Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4
Tél. 04 92 04 13 13. télécopieur 04 93 55 78 31
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur
Secrétariat général pour les affaires générales, comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral),
Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires générales
22 Bd Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. 04 .84.35.45.54. : télécopieur 04.84.35.44.60.
E-Mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4
Tél. 04 92 04 13 13. télécopieur 04 93 55 78 31
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie postale ou remise en mains propres
Transmission par voie électronique
Se référer au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Parcours VTT
Création, reprofilage, modification de parcours VTT
(une tranche ferme et une tranche conditionnelle
 
Lot
2.
 - 
Aménagements pour parcours VTT :
Créationde 2 passerelles, fourniture de piquets et structures bois
 
Lot
3.
 - 
Signalétique pour parcours VTT
Fourniture et pose de signalétique

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