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Révision du Plan d'Ocupation des Sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74839

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68729
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 12-68729
Départements de rappel : 69,71
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Denis de Cabanne.
 Correspondant :  Valorge René, Maire, 78 rue des Ecoles, 42750 St Denis-de-Cabanne, tél. : 04-77-60-08-21, télécopieur : 04-77-60-18-80, courriel : st.denis.de.cabanne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Objet du marché : révision du Plan d'ocupation des Sols et transformation en Plan Local d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement utilisé est le virement bancaire par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (compétences, références, moyens et méthodologie proposée) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12as-0005-U.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : Adoption du Plu au 1er trimestre 2014
criteres d'attributions : Suite à l'examen des offres, la commune pourra entendre les équipes préselctionnées.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de St Denis de Cabanne.
 78 rue des Ecoles, 42750 St Denis-de-Cabanne, tél. : 04-77-60-08-21, télécopieur : 04-77-60-18-80, courriel : st.denis.de.cabanne@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de St Denis de Cabanne : Virginie Rivolier.
 78 rue des Ecoles, 42750 St Denis-de-Cabanne, tél. : 04-77-60-08-21, télécopieur : 04-77-60-18-80, courriel : st.denis.de.cabanne@wanadoo.fr.
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