Centrale des marchés
TITRES DE TRANSPORTS AERIEN POUR LA CGSSR Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion pour : - ses agents, ses admi...
C.G.S.S. de la Réunion 97741ST DENIS CEDEX 9
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TITRES DE TRANSPORTS AERIEN POUR LA CGSSR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698472

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147655

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-147655
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.G.S.S. de la Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, à l'attention de M. le directeur, RE-97741 St Denis Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cnamts.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, RE-97741 St Denis Cedex 9. E-mail : achats@cgss.re.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CGSS Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, F-97741 St Denis Cedex 9. Adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : organisme sécurité sociale.
I.3) Activité principale :
Autre : securite sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  titres de transports aerien pour la cgssr.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 304 147 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : seuil minimum d'engagement fixée à 2 500 000euros (T.T.C.)
Le rythme et la périodicité des marchés subséquents (par bons de commande) ne sont pas établis.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (Cgss) de la Réunion pour :
- ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes ;
- les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant :
- l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,
- à la C.G.S.S. Des économies d'échelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  63510000, 60410000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  minimum fixé pour le présent accord cadre à 2 500 00eurosttc
Données 2013 et 2014 à titre indicatif :
Total 2013 1741 billets pour 3 942 071euros
Total 2014 1566 billets pour 3 514 397,39euros
Typologie des transferts sanitaires aériens joint en annexe au RC.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : reconductions possibles 3 fois dans la limite de 4 ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'accord-cadre et les marchés subséquents seront conclus en euros. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande en paiement est incertaine ou antérieure à cette date (décret no2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit :
- au bénéfice d'intérêts moratoires, dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel, les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) ;
- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
L'Opération relève d'un financement propre de la CGSS de la Réunion.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  la forme du groupement solidaire est demandée, si l'accord-cadre lui est attribué.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  agrément agences de voyage.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé Dc1) et renseignements relatifs aux moyens du candidat (Dc2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise)
Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyage.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé Dc1) et renseignements relatifs aux moyens du candidat figurant dans le Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : opérateurs et agences de voyages.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AC 01/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2015 - 01:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de St Denis de la Réunion, 5 avenue André Malraux Champ Fleuri CS 8021, RE-97495 Ste Clotilde Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de Grande Instance de St Denis de la Réunion, 5 avenue André Malraux Champ Fleuri CS 81027, F-97495 Ste Clotilde Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.G.S.S. de la Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, à l'attention de M. le directeur, RE-97741 St Denis Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cnamts.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, RE-97741 St Denis Cedex 9. E-mail : achats@cgss.re.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CGSS Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, F-97741 St Denis Cedex 9. Adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : organisme sécurité sociale.
I.3) Activité principale :
Autre : securite sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  titres de transports aerien pour la cgssr.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 304 147 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : seuil minimum d'engagement fixée à 2 500 000euros (T.T.C.)
Le rythme et la périodicité des marchés subséquents (par bons de commande) ne sont pas établis.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (Cgss) de la Réunion pour :
- ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes ;
- les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant :
- l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,
- à la C.G.S.S. Des économies d'échelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  63510000, 60410000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  minimum fixé pour le présent accord cadre à 2 500 00eurosttc
Données 2013 et 2014 à titre indicatif :
Total 2013 1741 billets pour 3 942 071euros
Total 2014 1566 billets pour 3 514 397,39euros
Typologie des transferts sanitaires aériens joint en annexe au RC.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : reconductions possibles 3 fois dans la limite de 4 ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'accord-cadre et les marchés subséquents seront conclus en euros. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande en paiement est incertaine ou antérieure à cette date (décret no2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit :
- au bénéfice d'intérêts moratoires, dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel, les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) ;
- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
L'Opération relève d'un financement propre de la CGSS de la Réunion.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  la forme du groupement solidaire est demandée, si l'accord-cadre lui est attribué.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  agrément agences de voyage.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé Dc1) et renseignements relatifs aux moyens du candidat (Dc2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise)
Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyage.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé Dc1) et renseignements relatifs aux moyens du candidat figurant dans le Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : opérateurs et agences de voyages.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AC 01/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2015 - 01:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de St Denis de la Réunion, 5 avenue André Malraux Champ Fleuri CS 8021, RE-97495 Ste Clotilde Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de Grande Instance de St Denis de la Réunion, 5 avenue André Malraux Champ Fleuri CS 81027, F-97495 Ste Clotilde Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
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