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18 fourniture, pose et location d'un réfectoire préfabriqué à l'école primaire des buissonnets à Saint-Amand-Montrond 18 fourniture, pose et location d'un réfectoire préfabriqué à l'école primaire des buissonnets à Saint-Amand-Montrond fourniture, pose et location d'un réfectoire préfabriqué à l'école primaire des...
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18 fourniture, pose et location d'un réfectoire préfabriqué à l'école primaire des buissonnets à Saint-Amand-Montrond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479737

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23320
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand Montrond.
Correspondant : M. le maire, 2 rue philibert audebrand B.P. 196 18206 Saint-Amand Montrond tél. : 02-48-63-83-00 télécopieur : 02-48-63-83-24 courriel : marches@saint-amand-montrond.com adresse internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et location d'un réfectoire préfabriqué à l'école primaire des Buissonnets.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211000
Objets supplémentaires : 44211100.

Lieu de livraison : avenue de la République, 18200 Saint-Amand Montrond.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, pose et location d'un réfectoire préfabriqué d'une capacité de 80 enfants et 4 adultes minimum dans l'école primaire des Buissonnets à Saint-Amand-Montrond. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23 mois de location.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement des prestations achetées après service fait. Paiement des loyers mensuel à terme à échoir.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 Dc2 (rubriques a, b, c, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/006.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification, date à compter de laquelle le titulaire assurera la préparation du bâtiment préfabriqué. La notification du marché vaut commande de la structure. Il convient d'entendre par notification, la date d'avis de réception de la notification par le titulaire.
L'entreprise titulaire devra impérativement installer (pose et mise en état de fonctionnement) le bâtiment durant le mois de juillet 2013 pendant les vacances scolaires.
La durée de la location du bâtiment est fixée pour une durée de 23 mois à compter de la date de décision d'admission établissant la mise en service de la structure (36 mois en cas d'acceptation de la prestation alternative n° 1).
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard notamment du descriptif du préfabriqué proposé ainsi que des moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de la prestation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats courants.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
renseignements d'ordre administratif et technique
Mme Germond
Commune de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés 2 rue Philibert Audebrand - B.P. 196
18206 Saint-Amand-Montrond
Tél : +33 248638348
télécopieur : +33 248638324
email : marches@ville-saint-amand-montrond.fr
url : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés 2 rue Philibert Audebrand - B.P. 196
18206 Saint-Amand-Montrond
Url : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dVmSaRWH1N&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés 2 rue Philibert Audebrand - B.P. 196
18206 Saint-Amand-Montrond
Url : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TKhAS7lR-M&v=1&selected=0.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
2 rue Philibert Audebrand, 18200 St Amand Montrond, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dVmSaRWH1N.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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