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72 traitement des eaux de baignade et sanitaire de la piscine d'allonnes à Allonnes 72 traitement des eaux de baignade et sanitaire de la piscine d'allonnes à Allonnes traitement des eaux de baignade et sanitaire de la piscine d'allonnes. code_postal : 72700 lieu : rte de Spay...
Ville d'Allonnes 72700Allonnes marches.publics@ville-allonnes.fr
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72 traitement des eaux de baignade et sanitaire de la piscine d'allonnes à Allonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538766

Date de clôture estimée : 09/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54169

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Allonnes.
Correspondant : Leproust Gilles, Maire, rue Charles Gounod B.P. 15 72700 Allonnes tél. : 02-43-83-42-24 courriel : marches.publics@ville-allonnes.fr.

Objet du marché : traitement des eaux de baignade et sanitaire de la piscine d'allonnes.
C.P.V. - Objet principal : 50246400.

Lieu d'exécution : rte de Spay, 72700 Allonnes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réponse obligatoire à l'offre de base . Les xigences minimales à respecter sont au Cctp

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres de la collectivité avec paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13fs05.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Allonnes : Service Marchés publics.
rue Charles Gounod B.P. 15, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-83-42-24, courriel : marches.publics@ville-allonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Allonnes : Service Marchés publics.
rue Charles Gounod B.P. 15, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-83-42-24, courriel : marches.publics@ville-allonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Allonnes : Service Marchés publics.
rue Charles Gounod B.P. 15, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-83-42-24, courriel : marches.publics@ville-allonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Allonnes : Service Marchés publics.
rue Charles Gounod B.P. 15, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-83-42-24, courriel : marches.publics@ville-allonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Allonnes : Service Marchés publics.
rue Charles Gounod B.P. 15, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-83-42-24, courriel : marches.publics@ville-allonnes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île gloriette 44000 Nantes.

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