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Installation et rénovation d'équipements d'éclairage public Spay Installation et rénovation d'équipements d'éclairage public Avis d'appel public à la concurrence Commune de Spay, M. Marc Gabay, maire, place du 8-Mai-1945, BP 01, 72700 Spay, tél. 02 43...
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Installation et rénovation d'équipements d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893771

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093582801
SOURCEWEB (28/11/13)
Spay
Installation et rénovation d'équipements d'éclairage public
Avis d'appel public à la concurrence
Commune de Spay, M. Marc Gabay, maire, place du 8-Mai-1945, BP 01, 72700 Spay, tél. 02 43 21 16 33, fax 02.43.21.69.95.
Mèl : mairie-travaux@ville-spay.fr
Web : http://www.ville-spay.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : installation et rénovation d'équipements d'éclairage public.
Référence acheteur : 2013-07.
Nature du marché : travaux.
Type de marché : exécution.
Procédure : procédure adaptée.
Délai d'exécution : 5 semaines pour la tranche ferme 2 semaines pour l'option et 3 semaines pour pour la tranche conditionnelle.
Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.
Classification CPV :
Principale : 34928500 : équipement d'éclairage public.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Marché à tranches conditionnelles.
Les variantes sont acceptées.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : une retenue de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Financement : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
- DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
- Noti2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % : prix,
- 30 % : mémoire technique,
- 20 % : délai d'exécution.
Renseignements administratifs : mairie de Spay, Bertrand Richard, place du 8-Mai-1945, 72700 Spay, tél. 02 43 21 16 33.
Mèl : mairie-travaux@ville-spay.fr
Renseignements techniques : IRPL Maître d'oeuvre, Nicolas Robidas, 7 bis, rue de Belle-Île, 72190 Coulaines, tél. 02 43 81 72 01.
Remise des offres : 20 décembre 13 à 12 h au plus tard, à l'adresse : mairie de Spay, place du 8-Mai-1945, 72700 Spay.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication le : 28 novembre 2013.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-spay.fr
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