Avis de concession - Avis n° 25-66486 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-66486
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes de la Haute Somme
Adresse : 23 AVENUE DE L'EUROPE, 80200 PERONNE
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de l'assainissement des eaux usées sous la forme d'une gestion déléguée
Numéro de référence : 2025011
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de communes de la Haute Somme prévoit de récupérer la compétence « assainissement des eaux usées » à compter du 1er janvier 2026, souhaite confier par anticipation par la voie d'une DSP à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Épehy, Heudicourt, Roisel et Villers-Faucon à ses risques et périls. Missions du futur délégataire : exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur le ressort territorial des communes Épehy, Heudicourt, Roisel et Villers-Faucon dont les prestations suivantes : - garantir l'égalité de traitement des usagers du service public ; - garantir la qualité de service ; - prendre en charge l'exploitation des ouvrages : renforcement de la gestion patrimoniale ; - mettre en oeuvre des actions en termes de développement durable ; - renforcer les actions de communication ; - gérer la relation usager (accueil, gestion sociale).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Description des prestations : La Communauté de communes de la Haute Somme prévoit de récupérer la compétence « assainissement des eaux usées » à compter du 1er janvier 2026, souhaite confier par anticipation par la voie d'une DSP à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Épehy, Heudicourt, Roisel et Villers-Faucon à ses risques et périls. Missions du futur délégataire : exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur le ressort territorial des communes Épehy, Heudicourt, Roisel et Villers-Faucon dont les prestations suivantes : - garantir l'égalité de traitement des usagers du service public ; - garantir la qualité de service ; - prendre en charge l'exploitation des ouvrages : renforcement de la gestion patrimoniale ; - mettre en oeuvre des actions en termes de développement durable ; - renforcer les actions de communication ; - gérer la relation usager (accueil, gestion sociale).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 09/2030
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier CS 81114, 80000 Amiens
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier CS 81114, 80000 Amiens
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier CS 81114, 80000 Amiens
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
