Avis de concession - Avis n° 25-63208 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-63208
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
Adresse : 23 AVENUE DE L'EUROPE, 80200 PERONNE
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION DU POLE EQUESTRE DE PERONNE - CONTRAT DE CONCESSION
Numéro de référence : 2025009
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de Communes de la Haute Somme souhaite confier l'exploitation du pôle équestre de Péronne, via un contrat de concession (délégation de service public de type affermage).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Péronne
Description des prestations : Exploitation du pôle équestre de Péronne, via un contrat de concession (délégation de service public de type affermage).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 06/2037
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
