1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE DIVERS VEHICULES (3 LOTS)
Description: La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules, à savoir : Un fourgon utilitaire de type L2 H2 pour le service Ordures Ménagères (OM) Un camion benne de PTAC 26 tonnes équipé d'une benne (21 m3 minimum) et d'un lève conteneur (SIMPLE chaise) destiné à la collecte des ordures ménagères (service OM) Un véhicule utilitaire électrique de volume utile 3 m3 destiné au service équipements sportifs
Identifiant de la procédure: 4d2cf36f-5de4-4837-adaf-91d358b10613
Avis précédent: 381504-2024
Identifiant interne: 2024-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: APPEL D'OFFRES OUVERT
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un fourgon utilitaire de type H2 L2
Description: La consultation porte sur l'acquisition de véhicules, à savoir : Un fourgon utilitaire de type L2 H2 pour le service Ordures Ménagères (OM)
Identifiant interne: 2024-010-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX - 50 POINTS Analysé sur la base du montant général en Euros TTC (tenant compte des frais d'immatriculation, bonus, malus). Note/50 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (30 points) Notamment sur le modèle proposé au regard des fiches techniques et indications dans le mémoire technique (confort d'utilisation, niveau de sécurité dans l'habitacle du véhicule, niveau d'équipement proposé …) QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Appréciée sur la base des données afférentes au taux d'émission de CO2 au kilomètre, sur la base des données afférentes à la consommation moyenne en litre pour 100 km sur un cycle mixte. (5 points) Taux de matériaux recyclés utilisés pour la construction du véhicule : sur la base des données constructeur et du certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) afférents. « Les pourcentages indiqués en termes de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. » (5 points) SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIE, apprécié sur la base des prescriptions émises dans le CCP et sur les éléments précisés dans le mémoire technique (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Camion benne de PTAC 26 tonnes équipé d'une benne et d'un lève conteneur
Description: La consultation porte sur l'acquisition de véhicules, à savoir : camion benne de PTAC 26 tonnes équipé d'une benne (21 m3 minimum) et d'un lève conteneur (SIMPLE chaise) destiné à la collecte des ordures ménagères (service OM)
Identifiant interne: 2024-010-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX Analysé sur la base du montant général en Euros TTC (tenant compte des frais d'immatriculation, bonus, malus ……) Note/50 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (30 points) Notamment sur le modèle proposé (confort d'utilisation, niveau de sécurité dans l'habitacle du véhicule, niveau d'équipement proposé ….) QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ( Appréciée sur la base des données afférentes au taux d'émission de CO2 au kilomètre, sur la base des données afférentes à la consommation moyenne en litre pour 100 km sur un cycle mixte. Autonomie en version électrique (Cf. variante) (5 points) Taux de matériaux recyclés utilisés pour la construction du véhicule : sur la base des données constructeur et du certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) afférents. « Les pourcentages indiqués en termes de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. » (5 points) SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIE, apprécié sur la base des prescriptions émises dans le CCP et sur les éléments précisés dans le mémoire technique (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicule utilitaire électrique de volume utile 3 m3
Description: La consultation porte sur l'acquisition de véhicules, à savoir : Un véhicule utilitaire électrique de volume utile 3 m3 destiné au service équipements sportifs
Identifiant interne: 2024-010-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX (50 points) Analysé sur la base du montant général en Euros TTC (tenant compte des frais d'immatriculation, bonus, malus + reprise d'un ancien véhicule de la CCHS) Note/50 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (25 points) Notamment sur le modèle proposé (confort d'utilisation, niveau de sécurité dans l'habitacle du véhicule, niveau d'équipement proposé ….) QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Appréciée sur la base des données afférentes au taux d'émission de CO2 au kilomètre, Autonomie du véhicule électrique (5 points) Taux de matériaux recyclés utilisés pour la construction du véhicule : sur la base des données constructeur et du certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) afférents. « Les pourcentages indiqués en termes de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. » (5 points) SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIE, apprécié sur la base des prescriptions émises dans le CCP et sur les éléments précisés dans le mémoire technique (10 points) REPRISE D'UN ANCIEN VEHICULE CCHS (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 336 552,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARAGES FRANCOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 987,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-lot1
Titre: Lot 1 “Acquisition d'un fourgon utilitaire de type H2 L2”
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 258 242,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARAGES FRANCOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 022,54 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
Numéro d’enregistrement: 20003705900017
Département: 80 - SOMME
Adresse postale: 23 Avenue de l'Europe
Ville: Péronne
Code postal: 80200
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Sabine Guise
Téléphone: 0322842751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: 80 - SOMME
Adresse postale: 4, rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GARAGES FRANCOIS
Numéro d’enregistrement: 30698004600065
Département: 80 - SOMME
Adresse postale: 54 AVENUE DES AUSTRALIENS
Ville: Péronne
Code postal: 80200
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0785417169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMAT
Numéro d’enregistrement: 77812846200034
Département: 17
Adresse postale: 335 Avenue Jean Guiton
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546009464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76edecff-a38c-4559-9d94-6009607c9197 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:52:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632106-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
