A proximité de Besançon 25041 Doubs
Acheteur : Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
5, Rue Louis Loucheur
25041 Besançon cedex
Tel : +33 381827652
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/11/2023  
3 Lots
Lot 1
Entretien ménager des communs de 66logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou autres struct qui emploient des travailleurs handicapés
Lot 2
Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique
Lot 3
Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2023
JOUE - 612038-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Ville: Besançon cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25041
Pays: France
Courriel: service.achat@habitat25.fr
Téléphone: +33 381827652
Fax: +33 381827615
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat25.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25

II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25

Le contrat est réservé :

- Lot n° 4 : Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

- Lots n° 5 et 7 : A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des communs de 66logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou autres struct qui emploient des travailleurs handicapés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à BESANCON

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2024
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est passé pour une durée d'un an (du 1er février 2024 au 31 janvier 2025). Il est reconductible une fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 60 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des logements vacants avant relocation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2024
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est passé pour une durée d'un an (du 1er février 2024 au 31 janvier 2025). Il est reconductible une fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 120 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des logements vacants avant relocation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2024
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est passé pour une durée d'un an (du 1er février 2024 au 31 janvier 2025). Il est reconductible une fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La forme retenue est un Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. :

- Un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier pour le lot n° 4.

- Des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins, pour les lots n° 5 et 7.

Le montant maximum pour chacun des lots est précisé ci-après :

- Lot 4 : 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

- Lot 5 : 120 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

- Lot 7 : 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr